Val de Garonne
N°46 - du Vendredi 13 Juillet au Jeudi 19 Juillet 2007
MAUVEZIN SUR GUPIE
LA COMMUNE A GAGNE !
 
Lorsque Marie Corinne Bernis a été élue maire de la commune de Mauvezin sur Gupie en Mars 2003, elle a eu à gérer un dossier qui vient de trouver sa conclusion juridique.

Et l'on reparle de la ligne à Haute tension Gupie - Patras
A Castelnau-sur-Gupie existe une centrale électrique. EDF avait souhaité qu'une ligne électrique de 90 KV soit construite pour renforcer son réseau et reprendre l’alimentation de la ligne 63 KV de la Sauvetat .Cette ligne aéro souterraine devait être prévue aux 2/3 souterraine et 1/3 aérienne, la partie aérienne étant construite sur la commune de Mauvezin de Gupie. Il faut savoir que depuis 1997 on parlait de ce projet, une enquête avait été faite, la chambre d'Agriculture , la DDE et la DIREN avaient donné un avis défavorable . Mauvezin est en effet située dans une zone très sensible en ce qui concerne l'impact paysager, la construction de la ligne aérienne ne pouvait donc pas être envisagée. Une association regroupant des habitants de Beaupuy, de Marmande et de Mauvezin s'était alors constituée à travers "Sauvegardons la vallée des deux Gupie". Le 8 juin 2001 est promulgué l'arrêté portant déclaration d'utilité publique les travaux d'établissement de la ligne électrique, le 24 septembre 2002 le préfet du Lot et Garonne délivre le permis de construire la ligne de 90 KV du poste de Castelnau au poste de Patras. Cet arrêté est affiché en mai 2003.
Les travaux RTE ( Gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité) ouvre le chantier fin juin. Immédiatement la commune, l'association et 2 riverains - monsieur et madame Piérard - intentent une action en référé pour l'arrêter. Le tribunal statue en ce sens. RTE n'accepte pas la décision. Les plaignants font constater par huissier la poursuite des travaux. Ils saisissent à nouveau le tribunal en intentant une nouvelle action en référé. Le tribunal confirme le premier jugement et ajoute une astreinte financière à payer en cas de poursuite des travaux. Le chantier s'arrête.


Le Tribunal administratif  de Bordeaux annulera l’arrêté portant déclaration d’utilité publique les travaux d’établissement de la ligne et le permis de construire par décision en date du 28 octobre 2003. RTE ne s'avoue pas vaincue et fait appel.
La cour d'appel vient de rendre son jugement. Elle a décidé par jugement en date du 22 février 2007 de rejeter une nouvelle fois la demande de RTE, a confirmé les décisions du Tribunal Administratif et annulé l’arrêté établissant les servitudes de passage. Et maintenant ?
C'est vrai la RTE peut encore tenter une action sur le plan juridique. Est-ce vraiment utile ? Il est peut-être temps maintenant que tout le monde se mette autour d'une table car comme nous a déclaré Marie Corinne Bernis " Nous ne nous opposons pas à la construction de la ligne, ce que nous voulons c’est son enfouissement et non l’ouverture d’un nouveau couloir aérien sur la commune. Nous avons fait des propositions de tracés qui n'ont jamais été prises en compte par RTE. Nous avons demandé que la ligne soit souterraine dans sa totalité." Ce serait effectivement la meilleure solution. Sera-t-elle choisie ? L'avenir le dira. G. FEE