Compte-rendu des conseils municipaux 2006

  Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’entreprendre d’entreprendre des travaux d’aménagement du village.  Le coût des travaux s’élève à 106 763,85 € HT soit en TTC 127 713,48 € .Madame le Maire rappelle que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux l’aide du Conseil Général.                               

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,décide d’entreprendre les travaux, de solliciter l’aide du Conseil Général,d'approuver le plan de financement suivant :

    . Conseil Général : 21 352,77 €   //  . C.C.V.G : 33 012,39 €  //  . Autofinancement : 73 347,78 €  //et d'inscrire au budget, la part restant à la charge de la commune

           Accueil gîtes : pose de sanitaires 

   Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’installer des sanitaires dans la salle d’accueil des gîtes. Madame le Maire propose le devis de l’entreprise MOURS – CASTAGNET. Le coût des travaux s’élève à 410 € HT soit en TTC 490,36 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,décide de faire installer des sanitaires dans l’accueil des gîtes,pour un montant de 410 € HT soit en TTC 490,36 €, les crédits étant inscrits au budget

            Convention de partenariat avec l’Association IFAC 47   

 Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre aux enfants de la commune d’être admis au centre de loisirs de « La Placière » à Sainte-Bazeille, il y a lieu de signer une convention de partenariat avec l’Association IFAC 47, cette dernière assurant la gestion du centre de loisirs. Madame le Maire donne lecture de cette  convention. La participation de la commune s’élève à 7,00 €  .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,accepte les termes de cette convention.

          Demande de subventions Conseil Général Amendes de police Aménagement parking du cimetière

 Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire, pour des raisons de sécurité, d’aménager le parking du cimetière. Le coût des travaux s’élève à 15 200,00 € HT soit en TTC 18 179,20 € Madame le Maire rappelle que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux l’aide du Conseil Général, au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, décide d’entreprendre les travaux et de solliciter l’aide du Conseil Général,approuve le plan de financement suivant :

   . Conseil Général (40%) :  6 080,00 €  // . Autofinancement :  12 099,20 € //   et d'inscrire au budget, la part restant à la charge de la commune.

            Demande de subventions  Conseil Général et D.G.E  Travaux école

 Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’entreprendre des travaux de ravalement des façades et de réfection du sol du préau de l’école. Le coût des travaux s’élève à 61 174,50 € HT soit en TTC 73 164,70 €.  Madame le Maire rappelle que le commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux les aides du  Conseil Général et de l’Etat au titre de la D.G.E.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, décide d’entreprendre les travaux et de solliciter l’aide du Conseil Général et de l’Etat au titre de la D.G.E. ,approuve le plan de financement suivant :

    . Conseil Général (35%) :  21 411,08 €  //  . Etat – D.G.E. (25%) : 15 293,63 € //  . Autofinancement :  36 459,99 € et d'inscrire au budget, la part restant à la charge de la commune.

  Madame le Maire expose que l’ossuaire communal est très abîmé. Deux devis ont été   établis pour une remise en état :

-          Entreprise GENOVEVIO : 2 550 € HT soit en TTC 3 049,80 €

-          SARL Cryslo : 1 843,64 € HT soit en TTC 2 205,00 €

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, décide la remise en état de l’ossuaire communal,choisit la SARL Cryslo pour la réalisation des travaux pour un montant s’élèvant à 1 843,64 € HT soit en TTC 2 205 €,et dit que les crédits sont inscrits au budget;

  Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de peinture de la cage d’escalier, du dégagement et des volets des gîtes. Elle propose quatre devis :                           Dégagement de l’entrée et revêtement du sol

·        Entreprise JOURNOT : 2226.80 € H.T. (2349.27 € T.T.C.)

·        SARL ARTIPEINT : 1953.00 € H.T. (2060.42 € T.T.C.) 

Volets Extérieur

·        Entreprise JOURNOT : 4445.28 € H.T. (4689.77 € T.T.C.)

·        SARL ARTIPEINT : 3382.60 € H.T. (3568.64 € T.T.C.) 

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, décide la remise en état de la peinture des gîtes,choisit la SARL ARTIPEINT  pour la réalisation des travaux,pour un montant de 5335.60 € HT soit en TTC 5629.06 €,dit que les crédits seront inscrits au budget,

  Conseil municipal 10 novembre

  Madame le Maire Informe le Conseil Municipal que l’engagement des dépenses, au titre d’un exercice donné, est possible dés que le budget primitif est voté. Toutefois, dans le cas où le budget n’est pas adopté, avant le premier janvier de l’exercice, l’engagement peut être effectué dans le cadre de la réglementation suivante :

- pour les dépenses de fonctionnement, dans le cadre des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

- pour les dépenses d’investissement, les crédits reportés et crédits affectés au remboursement de la dette, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent.

Il s’agit notamment de frais d’annonces pour les opérations en cours et du règlement des factures qui font partie des restes à réaliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, autorise Madame le Maire, à engager

• des dépenses avant le vote du budget primitif 2007 des crédits d’investissement reportés dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent

• les dépenses de fonctionnement, dans le cadre des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

            Grange « HELOU » : démolition

 Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 22 juin 2006 il a été décidé la démolition du bâtiment « HELOU ». Plusieurs options se présentent :

Démolition totale :

-          Entreprise MARCANDELLA : 900 € HT soit en TTC 1 076,40 €

-          Entreprise RAMOS : 3 500 € HT soit en TTC 4 186 €

Démolition partielle avec conservation de la partie arrière et suivie des fuites de la toiture restante :

-          Entreprise N.C. charpente NAY : 5 136,27 € HT soit en TTC 6 142,98 €

-          SARL C.A.R.D. : 5 304 € HT soit en TTC 6 343,59 €

-          ENVIRONNEMENT PLUS (non assujetti à la TVA) uniquement démolition : 2.230 €

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ,à la majorité des présents ( 9 pour, 1 abstention ), décide la démolition partielle de la grange,se prononce sur la partie éventuelle à reprendre lorsque les travaux de la partie à démolir seront terminés,choisit pour la démolition :Environnement plus pour un montant des travaux s’élèvant à 2 230 €

            Convention d'utilisation du complexe aquatique par l'école                                        

  Madame le Maire  rappelle que la Communauté de Communes a prévu une convention d’utilisation du complexe aquatique AQUAVAL pour les écoles publiques des communes adhérentes. Cette convention est renouvelable par reconduction expresse. Le tarif pour l’année scolaire 2006-2007 est de 36,00 €  par cycle de 12 séances et par enfant. Le créneau réservé pour l’école de Mauvezin est fixé du 11 décembre 2006 au 30 mars 2007.    Madame le Maire donne lecture de la convention et précise que 18 enfants des classes de CE1 et CE2 de Mauvezin sont concernés.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,approuve le contenu de la convention d’utilisation du Centre Nautique AQUAVAL dont le coût pour les 18 élèves scolarisés sur Mauvezin s’élève à 36,00 € par enfant et par cycle,dit que la dépense sera prise en compte sur le budget 2007 puisque les élèves de Mauvezin seront accueillis au cours du deuxième trimestre.

 Madame le Maire rappelle aux membres présents la délibération de la Communauté de Communes du Val de Garonne en date du 27 juin 2006 portant modification de la définition de l’intérêt communautaire.Elle rappelle également la délibération prise par le conseil municipal concernant l’adoption de cette modification de la définition de l’intérêt communautaire en date du 11 août 2006.Pour cette compétence voirie il a été prévu de joindre une annexe précisant la portée de l’intérêt communautaire concernant la compétence voirie, ainsi que les tableaux de classement des voiries transférées à la Communauté de Communes du Val de Garonne.A la date du 27 juin 2006 ces tableaux de classement en cours d’élaboration n’ont pu être transmis aux communes membres pour adoption.Madame le Maire propose donc à son conseil de définir l’intérêt communautaire concernant la compétence voirie selon l’annexe I ci-jointe et de valider les tableaux de classement joints en annexe II.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,

rappelle: que la modification de l’intérêt communautaire proposé par la CCVG dans sa séance du 27 juin 2006 à été transmis au communes membres pour adoption par leur conseil municipal.

rappelle: la délibération municipale en date du 11 août 2006, portant adoption de la modification de l’intérêt communautaire .

précise: que lors de la délibération municipale en date du 11 août 2006 l’annexe précisant la portée de l’intérêt communautaire concernant la compétence voirie ainsi que les tableaux de classement de la voirie déclarée d’intérêt communautaire n’étaient pas joints à la délibération.

définit : l’intérêt communautaire de la compétence voirie selon l’annexe I jointe à la présente délibération.

complète le paragraphe 3)  les missions du gestionnaire de la voirie c) L’entretien de la voirie comme suit :

Le nombre de passes de faucardage est fixé à 2 passes accotement et 2 passes complètes par an.Les travaux d’investissement sur le corps et le revêtement de la chaussée seront assurés régulièrement de telle manière que toutes les voies soient rénovées au minimum tous les dix ans

 valide: les tableaux de classement des voiries déclarées d’intérêt communautaire et la carte, joints en annexe II

   (Annexes I et II en mairie)

  Le Conseil Municipal :  Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;

                                       Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 sur l'urbanisme et l'habitat ;

                                       Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 123-19 et R. 123-35 ;

                                       Vu le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l'urbanisme et la Code de l'Expropriation pour cause

                                           d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme ;

                                       Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 septembre 2004 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme  opposable à la date de défusion le 29 janvier 2003

                                       Vu le débat sur le projet d'aménagement et de développement durable mené au sein du Conseil Municipal le17octobre 2005 ;

                                       Vu la délibération en date du 03 mai 2006 tirant le bilan de la concertation avec le public ;

                                       Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 mai 2006 arrêtant le projet de révision du plan local d'urbanisme ;

                                       Vu l'arrêté municipal en date du 20 juin 2006 mettant le projet de révision du plan local d'urbanisme à enquête publique ;

                                       Vu l'avis en date du 18 septembre 2003 émis par le représentant de l'État ;

                                       Vu l'avis des personnes publiques énumérées à l'article L. 123-13 du Code de l'urbanisme ;

                                       Vu l'avis des personnes publiques consultées à leur demande ;

                                       Vu les avis réputés favorables émis par les communes limitrophes ;

                                       Vu l'avis réputé favorable émis par l'Établissement public de coopération intercommunale ;

                                       Vu l'avis du Président de la Chambre d'Agriculture en date du 24 juillet 2006 ;

                                       Vu l'avis du Directeur de l'INAOC en date du 09 juin 2006 ;

                                       Vu l'avis du Directeur de la DDAF en date du 22 août 2006 ;

                                       Vu l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France ;

                                       Vu les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 28 août 2006 au 28 septembre 2006 inclus ;

                                  Entendu les conclusions du Commissaire enquêteur ;

                                  Considérant que les résultats de ladite enquête publique nécessitent quelques modifications ponctuelles du projet de révision du plan local d'urbanisme ;

                                  Considérant que les modifications demandées dans leur avis par les personnes publiques consultées ont été prises en considération dans le projet de révision du plan local d'urbanisme ;

                                  Considérant que le projet de révision tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L. 123-10 – Alinéa 2 du Code de l'Urbanisme ;

Et après en avoir délibéré, à la majorité des présents, (pour 8, abstention 2), le conseil municipal décide:

•     d'approuver le projet de révision du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

•        que, conformément à l'article 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et que la mention de cet affichage sera insérée, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département ;

•      que le plan local d'urbanisme sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture ;

•      que la présente délibération deviendra exécutoire dès l'accomplissement des mesures de publicité prévues par l'article R. 123-25 du Code de l'Urbanisme.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous Préfet

-          repas maternelle : 1,82 €

-          repas primaire : 1,85€

         Dans le cadre du RPI avec Escassefort, un tarif identique a été adopté par les deux municipalité. Le coût par usager sur la commune d’Escassefort s’élève à 1,90 €.

        Elle propose de fixer les tarifs suivants qui distinguent les enfants de la maternelle de ceux du primaire.

-          repas maternelle : 1,87 €

-          repas primaire : 1,90 €

        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, fixe le prix du repas cantine scolaire comme suit :

                                                                          repas maternelle : 1,87 €          repas primaire : 1,90 €

         Cette mesure entrera en application le 1^er janvier 2007

-Entreprise P.S.I. BISSON plâtrerie :……… 612,00 € HT soit en TTC 731,95 €

-Entreprise BOUCHAREL menuiserie :……291,50 € HT soit en TTC 348,53 €

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,décide de confier :

-          les travaux de plâtrerie à l’entreprise P.S.I. BISSON pour un montant TTC de 731,95 €

-          les travaux de menuiserie à l’entreprise BOUCHAREL pour un montant TTC de 348,53 €

 le coût des travaux plâtrerie et menuiserie étant inscrit au budget

La commune de Mauvezin dispose d’une école publique et d’une amplitude d’accueil équivalente à celle de l’école Sainte-Foy. La participation financière ne s’impose donc pas. L’article 89 de la loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 concernant la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat a soulevé des divergences d’interprétation. Des recours ont été engagés devant le conseil d’Etat et le préfet a pris la décision, dans l’attente des jugements, de n’imposer des contributions qu’aux seules communes dépourvues d’école publique. Il est clair toutefois de souligner que l’obligation de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées ne doit s’imposer que dans les cas  où il y aurait participation obligatoire au financement d’une école publique qui accueillerait le même élève. La liberté de choix des familles doit rester entière, mais il ne revient pas à la collectivité d’assumer financièrement ces choix.

Une obligation de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sera dans tous les cas très préjudiciables pour les communes rurales :

1.       Il n’y aura de véritable choix que pour les communes périurbaines, l’éloignement d’une école privée constituant le premier frein à une inscription dans ce type d’établissement surtout avec des jeunes enfants.

2.       Plus que les autres, les communes périurbaines auront donc à assumer le surcoût financier découlant des inscriptions dans les écoles privées

3.       Les prévisions d’effectifs seront très difficiles à évaluer

4.       La facilité de choix, si elle entraîne des inscriptions trop nombreuses vers les écoles privées pourra remettre en cause la pérrénité des écoles publiques en milieu rural dont le maintien est très souvent lié à des effectifs juste suffisants

  Madame le Maire expose au Conseil que les tarifs de location des gîtes pourraient être révisés à compter du 1^er janvier 2007. Le guide des gîtes de France est arrivé en mairie et on peut constater que les tarifs pratiqués pour des équipements équivalents sont sensiblement supérieurs. Elle propose donc une augmentation de 5 %.Pour des raisons pratiques, elle propose que le prix des 4 semaines soit également le même pour le mois entier pour éviter de proratiser les trois  ou quatre jours supplémentaires.Enfin, elle propose un tarif fixe toute l’année pour le week-end qui inclue le chauffage pendant l’hiver, étant précisé que le week-end comprend trois nuits car la remise des clés au départ se fait le lundi et non le dimanche. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,décide d’adopter les tarifs de locations des gîtes communaux cités ci-dessus. Ces tarifs seront applicables dès le 01 janvier 2007

 Conseil municipal 06 octobre

  Le Président de séance, Monsieur le 1^er Adjoint, expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de faire effectuer le ravalement de la façade de la mairie (côté route) afin que le bâtiment soit en harmonie avec les travaux de réfection en cours. Il propose le devis s’élevant à la somme forfaitaire de 800 € TTC  de l’entreprise PIQUE de La Réole. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,décide la réalisation des travaux de ravalement de la façade de la mairie,pour un montant de 800 € TTC, les crédits étant inscrits au budget,

  Le Président de séance, Monsieur le 1^er Adjoint, expose à l’Assemblée qu’il était prévu initialement que l’escalier qui conduit à l’étage devait dans la partie haute être fermée. Il a été décidé que cette partie serait ouverte et aménagée avec des balustres et l’ensemble garde-corps de récupération à remettre aux dimensions de l’escalier actuel. Il propose le devis de l’entreprise BOUCHAREL qui s’élève à la somme de 400 € HT soit en TTC 550,16 €.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,décide la réalisation des travaux supplémentaires de l’escalier de la mairie avec balustres et garde-corps,pour un montant estimé à : 400 € HT soit en TTC 550,16 €, les crédits étant inscrits au budget.

            Travaux supplémentaires escalier mairie

 Le Président de séance, Monsieur le 1^er Adjoint, expose à l’Assemblée que dans les travaux initiaux il n’était pas prévu pour l’escalier de la mairie, la fourniture et pose de chaperons en pierre dure de Vianne sur les murets en agglos. Il soumet le devis de l’entreprise RAMOS qui s’élève à la somme de 1 262,77 € HT soit en TTC 1 510,27 €. Par ailleurs il précise que le délai de livraison est de 4 semaines.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, décide la réalisation des travaux supplémentaires de l’escalier de la mairie,pour un montant estimé à : 1 262,77 € HT soit en TTC 1 510,27 €, les crédits étant inscrits au budget.

 Conseil municipal 11 septembre

   Madame le Maire rappelle que depuis 2003, le Cabinet de VINCENZI assure la commune en responsabilité civile et protection juridique. Les cotisations s’élèvent à 3 650,80 € (multirisques) et 213,64 € (protection juridique) en 2006.Des devis ont été établis par :

•   GROUPAMA dont le montant s’établit comme suit :multirisques et protection juridique : 2 578 €

•   SMACL : multirisques et protection juridique : 2 433,62 € (sans franchise).

Madame le Maire expose les montants garantis et les conditions générales. 

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, décide

•  de contracter une assurance multirisques et protection juridique auprès de GROUPAMA,

•  d’informer le Cabinet de VINCENZI de la résiliation des contrats en cours à la date anniversaire,

 précise que les cotisations s’élèvent à 2 578 € (multirisques et protection juridique)

            Création d’emploi d’Agent des services techniques

    Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi d’agent des services techniques pour l’entretien des gîtes communaux.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment l’article 3 alinéas 6 et 7,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu les nécessités des services,

Sur le rapport de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ,décide, conformément aux lois citées ci-dessus, la création à compter du 15 octobre 2006 d’un emploi permanent à temps non complet d’agent des services techniques non titulaire pour un durée hebdomadaire de 6 heures, rémunéré au 1^er échelon de l’échelle 3. Les crédits afférents à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Madame le Maire est chargée de recrutement de l’agent

           Gratuité de la salle polyvalente /anniversaire 10 ans club des Ainés ruraux Lous Esberits

  Madame le Maire expose que le club des aînés ruraux « Lous Esberits » va fêter le 24 septembre prochain ses dix ans d’existence. Ce club qui compte un peu plus de 80 adhérents est particulièrement actif et impulse une dynamique incontestable au sein du village. Madame le Maire pense que la commune pourrait envisager une action à l’occasion de cet anniversaire.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, décide d’offrir au club des aînés ruraux « Lous Esberits » les locations de la salle polyvalente du 24 septembre au 31 décembre 2006, à l’occasion de l’anniversaire de ses dix ans d’existence, précise que sont concernées les réservations suivantes : 1 repas, 2 lotos et trois belotes, la salle étant gratuite pour les autres activités (séance hebdomadaire de gymnastique et diverses assemblées)

             Aménagement parking – chaussée église // Demande de fonds de concours

    Madame le Maire rappelle que, par délibération du 11 août 2006, le conseil a décidé d’entreprendre les travaux d’aménagement du parking et de la chaussée de l’église. Un fonds de concours de 50 % du montant estimé de la dépense a été demandé à la communauté de communes du Val de Garonne au titre des travaux connexes de voirie. Un courrier de la communauté de communes en date du 1^er septembre 2006 précise que ce fonds de concours sera remplacé en 2007 par un fonds de concours au titre de l’aménagement de bourg. Il s’agit d’un fonds de concours versé par la communauté de communes à la commune membre pour des aménagements incluant des travaux portant sur la voirie et ses dépendances ainsi que des aménagements sur des places publiques. Son montant est de 50 % du montant HT des travaux plafonné à 100 000 € et il ne peut excéder le montant de la charge restant due par la commune. Il n’y a donc pas lieu de modifier le plan de financement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, décide d’entreprendre les travaux d’aménagement de la chaussée et du parking de l’église,pour un montant estimé à 83 000 € HT, autorise Madame la Maire à solliciter un fonds de concours au titre de l’aménagement de bourg portant sur la voirie communale et les places publiques auprès de la communauté de communes du Val de Garonne sur l’exercice 2007,précise que le plan de financement reste inchangé et s’établit comme suit :CCVG 50 %...41 500 €

                                                                            Commune 50 % HT… 41 500 €

                                                                     Les crédits seront inscrits au budget 2007

            Décision modificative  dépôt de garantie Gaz

   Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créditer l’article 275 pour régler le dépôt de garantie gaz prévu dans les travaux du bâtiment Mairie.

Elle propose donc de diminuer les crédits de l’article 2315 opération n°17 Mairie Local Associatif d’un montant de 700.00 euros.

 Décision  prise à l’unanimité des présents par le conseil municipal après délibération.

            Location de la salle polyvalente

  Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’une société souhaite louer la salle polyvalente une demi-journée de 9 heures à 13 heures. Le tarif habituel est de 210 € pour la journée. S’agissant d’une location de 4 heures, Madame le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal s’ils accepteraient d’appliquer le tarif appliqué aux associations hors commune, soit 130 €.

  Décision  prise à l’unanimité des présents par le conseil municipal après délibération.

            Travaux mairie salle des associations

  Madame le Maire expose que dans le cadre des travaux du bâtiment mairie, il n’était pas prévu les finitions de la salle des associations. Toutefois, elle a fait chiffrer ces travaux qu’il serait préférable de réaliser tant que le chantier est en cours pour ne pas avoir à y revenir. Le surcoût  est évalué à :

     Décision  prise à l’unanimité des présents par le conseil municipal après délibération,  les crédits étant inscrits au budget.

  Madame le Maire rappelle que les travaux de la mairie ont fait l’objet de délibérations du 01^er août 2005 et du 03 mars 2006. Sur cette dernière il est précisé en objet : « Marché de Travaux Bâtiment Mairie : Procédure adaptée ». Seul l’objet de la délibération précise qu’il s’agit d’une procédure adaptée. Il convient de la préciser dans le corps de la délibération. Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, complète ainsi qu’il suit la délibération du 01^er août 2005 : « à lancer les procédures de consultations inhérentes aux travaux de création de la Mairie, selon la procédure adaptée. », complète ainsi qu’il suit la délibération du 03 mars 2006 : « autorise Madame le Maire à signer les marchés de travaux à procédure adaptée avec les entreprises retenues. »

            Remboursement de chaussures  de sécurité à Mme MARCHI Isabelle

   Madame le Maire expose que, suite à une visite avec le médecin du Travail, il a été demandé à Madame MARCHI Isabelle le port de chaussures de sécurité dans le cadre de ses fonctions d’agent des services techniques affecté à l’entretien de la classe et de la garderie. Madame MARCHI a procédé à cet achat. Il convient de lui rembourser les frais engagés qui se montent à 34.90 euros T.T.C.

AUTORISE Madame le Maire à rembourser la somme de 34.90 euros à Madame MARCHI Isabelle pour l’achat des chaussures de sécurité, cette somme sera prise sur le compte 60636.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, autorise Madame le Maire à rembourser la somme de 34.90 euros à Madame MARCHI Isabelle pour l’achat des chaussures de sécurité, cette somme sera prise sur le compte 60636 

            Tarifs garderie extra-scolaire

   Madame le Maire rappelle que la garderie municipale extra-scolaire fonctionne :

·         de 07h30 à 09h00 

·         de 12h00 à 13h30

·         et de 16h00 à 18h30

Cette garderie est gratuite pour les familles. Il arrive qu’il y ait des demandes ponctuelles en cours d’année pour un accueil jusqu’à 19h00.

Elle propose donc de fixer un tarif pour toute demande de garderie au-delà de 18h30 jusqu’à 19h00.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,décide de fixer comme suit le tarif de la garderie extra-scolaire :

·         Gratuite jusqu’à 18h30

·         Payante de 18h30 à 19h00 pour un coût de 1euros par jour et par enfant

            Versement d’heures complémentaires

 Madame le Maire expose qu’il arrive qu’il y ait un surcroît de travail à certaines périodes de l’année. Il convient donc d’autoriser le versement d’heures complémentaires aux agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,autorise le versement d’heures complémentaires en cas de surcroît de travail,

·      aux agents des services techniques

·      à l’agent d’animation qualifié

·      à l’agent administratif qualifié

·      à l’adjoint administratif principal                  

   les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces employés seront pris sur le budget communal, chapitre 012.

       Conseil municipal 11 août

 Madame le Maire expose qu’il a été demandé un devis à l’entreprise « Application 3 » pour l’élimination des termites dans le bâtiment « HELOU ». Elle rappelle qu’un contrat de cinq années a été signé avec cette entreprise qui a en charge le traitement du bâtiment mairie et de l’église, dans lesquels il n’y a plus de traces d’activité des termites mais qui restent sous surveillance. Le montant total de la prestation s’élève à 2 373,75 € TTC répartis comme suit :Traitement de base : 1 055,00 € TTC  // 4 annuités de 263,75 € TTC  // 1 service curatif de 263,75 € TTC

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,décide d’entreprendre le traitement d’élimination des termites du bâtiment « HELOU », accepte la proposition de l’entreprise « Application 3 » dont le montant de la prestation sur 5 ans (hors revalorisation annuelle) s’élève à 2 250 € HT soit en TTC 2 373,75 €

            Impression des prospectus gîtes

   Madame le Maire expose qu’un devis a été établi pour l’impression de prospectus pour les gîtes communaux : face : photo couleur – verso : tarifs et descriptif. Les versos noir et blanc seront édités à la demande compte tenu des changements de tarif annuels. Le coût s’établit comme suit :

- 100 A4 en quadris………………………………….. 76,00 € TTC(édition de 200 prospectus)

- 200 A4 en quadris…………………………………..122,00 € TTC(édition de 400 prospectus)

  Décision  prise à l’unanimité des présents par le conseil municipal après délibération .

  Madame le Maire rappelle que, conformément à la loi « Libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004, l’intérêt communautaire des compétences transférées à la Communauté de Communes du Val de Garonne doit être défini par l’ensemble des conseils municipaux des communes adhérentes. Elle précise que l’intérêt communautaire a déjà été défini et qu’il n’a fait pas l’objet d’observations de la part des services de la Préfecture. Aucune date butoir ne s’imposait donc. Toutefois, le conseil communautaire a souhaité reprendre la définition de l’intérêt communautaire. Madame le Maire précise que l’intérêt communautaire est librement défini par les conseils municipaux au sein d’une communauté de communes. Elle donne lecture du projet de définition de l’intérêt communautaire voté en conseil communautaire et demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,décide de définir l’intérêt communautaire des compétences transférées à la Communauté de Communes du Val de Garonne tel que joint en annexe 1( disponible en mairie), précise qu’un certain nombre de modifications sont apportées par rapport au projet initial et sont notées en rouge, précise qu’il se prononcera sur la compétence voirie dés qu’il disposera des annexes qui doivent parvenir par courrier (annexe 2),sur la manifestation « tomato fiesta » dés qu’il en aura les éléments financiers.

             Avis sur le projet de PPR  « retrait gonflement des argiles » 

     Madame le Maire expose que, par courrier du 17 juillet 2006, Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne a transmis un projet de PPR qui doit être soumis à l’avis du Conseil Municipal.Le projet prend en compte les différentes observations formulées au cours de la phase de concertation.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,émet un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques « retrait gonflement des argiles »tel que communiqué par Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne, le 17 juillet 2006.

            Travaux charpente bâtiment mairie

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la découverte des fermes de la charpente, complètement dégradées, il avait été décidé, par délibération du 22 juin 2006 la réalisation d’un plancher hourdis au plafond de la salle des associations pour un montant de 4 510 € HT et au plafond du 2^ème niveau pour un montant estimé de 7 710,00 € HT. Or, techniquement cette solution ne s’est pas avérée satisfaisante car elle ne permettait pas le retrait des fermes dégradées. Cette question a été évoquée à nouveau lors du dernier conseil, le 21 juillet 2006. L’avis de deux entreprises de charpente avait été sollicité : entreprises QUELIN de Martillac et GOUYOU de Tonneins. Leurs conclusions étaient identiques. Le plafond du 2^ème niveau est très solide grâce à une reprise déjà réalisée par une potence et un moisage de l’entraie. Ils préconisaient donc un traitement identique pour le plafond de la salle des associations ou un renforcement par une poutre en lamelle collé ou un IPE. L’Entreprise QUELIN à présenté un devis de 2 189,94 € HT soit 2 619,17 € TTC. L’entreprise RAMOS a chiffré la pose d’un IPE (option 1) à 1 900 € HT soit 2 272,40 € TTC et celle d’une poutre en lamelle collé 1 740,00 € HT soit 2 081,04 € TTC.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,

décide de ne pas réaliser les planchers hourdis comme prévu dans la délibération du 22 juin 2006 en raison des impératifs techniques (4 510 € et 7 710 €),

décide de retenir le proposition de l’entreprise QUELIN, charpente,

dit que le montant de ces travaux s’élève à la somme de 2 189,94 € HT soit en TTC 2 619,17 €

dit que les crédits sont inscrits au budget

            Travaux connexes de voirie: parking – chaussée église : demande de subventions

  Madame le Maire expose qu’il a été envisagé d’aménager la chaussée et le parking de l’église. Les services techniques de la Communauté de Communes ont établi un plan d’aménagement. Les travaux sont estimés à 83 000 € HT. Il est possible de solliciter pour ces travaux un fond de concours de la Communauté de Communes pour des travaux connexes de voirie à hauteur de 50 % de la dépense

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,

                                                                     décide d’entreprendre les travaux,

dit que le montant estimé de ces travaux s’élève à 83 000,00 € HT,

autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre des travaux connexes de voirie auprès    de la Communauté de Communes sur l’exercice 2007, l’enveloppe 2006 étant déjà allouée,

précise que le plan de financement s’établira comme suit :

CCVG 50 % … 41 500 €

Commune…… 41 500 €

Les crédits seront inscrits au budget 2007

            Effacement  des réseaux: périmètre de protection de l’église Lieu-dit « LABONNE »

  Madame le Maire informe le conseil qu’une estimation a été établie par le SDCE pour l’effacement des lignes basse tension, prés du parking de l’église, côté ouest de l’église, au lieu-dit « Labonne ». Cet effacement constituerait la continuité de ce qui a été réalisé dans le bourg où l’ensemble des réseaux ont été dissimulés et complèterait l’aménagement du secteur de l’église.Le montant de la participation communale se monterait à    5 100,00 € HT.Madame le Maire précise qu’il est possible de solliciter une subvention au titre de l’aménagement du bourg auprès de la Communauté de Communes et du Conseil Général.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,

                                                                       décide d’entreprendre les travaux d’effacement des réseaux basse tension de l’église au lieu-

                                                                                     dit  « Labonne ».

                                                                       autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général et de

                                                                                    la Communauté de Communes au titre de l’aménagement du bourg

                                                                      dit que le plan de financement s’établirait comme suit

   Madame le Maire informe le conseil que, par courrier du 24 juillet 2006, Monsieur le Maire de Marmande demande si la commune de Mauvezin-sur-Gupie souhaite être consultée pour les révisions simplifiées n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Marmande. Elle donne lecture du courrier et des délibérations. Elle rappelle que le plan local d’urbanisme de la commune de Marmande, adopté postérieurement à la dissociation des deux communes, avait fait l’objet d’observations de la part de la commune de Mauvezin, notamment sur une implantation de station d’épuration sur la commune de Mauvezin décidée sans aucune concertation préalable. 

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, 

                                                                     décide d’interroger la commune de Marmande pour savoir si des zones en limite de la commune de Mauvezin,quartiers limitrophes (Magdeleine – Beyssac)  seront concernées par les révisions n°1 et 2,

                                                                     décide d’être consulté dans l’affirmative et de ne pas l’être dans les autres cas.

           Conseil municipal 06 juillet       

    Madame le Maire expose à l ‘assemblée qu’il serait nécessaire de créer un site Internet pour l’information des administrés. Des stages de formation avaient été proposés par la Communauté de Communes il y a un an  et Madame DIAZ s’était inscrite. Malgré plusieurs relances de la part de cette dernière, il n’a pas été donné suite à ce projet.C’est pourquoi, il serait nécessaire de créer un site propre à la commune. Le logiciel « MICROSOFT FRONT PAGE » est le plus simple à utiliser pour des néophytes.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,décde d’acheter le logiciel « MICROSOFT FRONT PAGE »,pour un montant compris entre 230 et 250 € TTC

            Convention de stage élève maison familiale et rurale de ste Bazeille

   Madame le Maire expose à l ‘assemblée qu’une jeune fille, Stéphanie DUCOS, a sollicité l’autorisation d’effectuer un stage pratique à la garderie pour la période du 08 janvier 2007 au 30 mars 2007 dans la cadre de sa formation au sein de la Maison Familiale Rurale du Marmandais. Madame le Maire donne lecture de la convention à intervenir avec cet établissement.

 Décision  prise à l’unanimité des présents par le conseil municipal après délibération . 

             Achat ordinateur pour l'école.

  Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu un courrier de l’inspection d’académie dont elle donne lecture. L’application informatique de gestion et de suivi des élèves nécessite un ordinateur récent et une liaison Internet haut débit. L’école dispose de l’ADSL depuis le mois de mars 2005 mais les ordinateurs ne sont pas récents. L’achat d’un ordinateur pour la gestion du fichier « base élèves » s’impose. Trois devis ont été établis :- ALPHA 47 ……………………….. : 933,85 € HT soit 1116,88 € TTC

            - ARBORESCENCES…………….. : 910,83 € HT soit 1089,35 € TTC

             - ARBORESCENCES…………….. : 688,83 € HT soit    823,84 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL,  après en avoir délibéré

                                                                                                                 A l’unanimité des présents

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

DECIDE l’achat d’un ordinateur chez          

DIT que le montant de cet achat s’élève à

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

             Entretien des gîtes communaux.

      Madame la Maire rappelle qu’un contrat a été signé avec Madame Martine MICHELET pour une durée de trois mois à raison de 12 hures 30 par semaine, pour l’entretien des gîtes, l’accueil et les sorties des locataires.Toutefois, pendant le mois d’août les 4 gîtes sont loués. Les sorties se font à 10 heures et les entées à 16 heures. Le laps de temps entre 10 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures comprend le temps nécessaire à l’inventaire et au nettoyage. Lorsque les 4 gîtes sont loués, quatre heures ne suffisent pas pour le nettoyage, les sorties et l’accueil. En conséquence, Madame le Maire a demandé un devis à une entreprise de nettoyage qui pourrait intervenir en complément de l’agent.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,décide de retenir l’entreprise ESPACE NETTOYAGE pour l’entretien des gîtes,pour un montant de :

-          pour un petit gîte……………………… : 22,13 € TTC

-          pour un grand gîte…………………….. : 27,66 € TTC

et qu’il sera fait appel à cette  entreprise ponctuellement pour les besoins du service.   

               Chauffage et menuiseries cantine et classe

        Madame le Maire rappelle au conseil que les travaux de restauration de la mairie sont programmés du 1^er juin 2006 à fin décembre 2006. La chaudière gaz est prévue pour l’ensemble du bâtiment (mairie, école, cantine) mais l’installation pour la partie école n’était pas programmée dans ces travaux. Toutefois, le chauffage électrique actuel est coûteux, aussi Madame le Maire a-t-elle fait établir des devis pour chiffrer l’isolation de la cantine (celle de la salle de classe est faite) et l’installation des radiateurs. Les montants sont les suivants :

- chauffage classe : 5 574, 00 € HT

- chauffage cantine : 2 037,00 € HT

- menuiseries double vitrages : 4 360,80 € HT

Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir en délibérer.

                                     Ouï l’exposé de Madame le Maire,

                                           Le Conseil Municipal,

                                           Après en avoir délibéré,

                                         A l’unanimité des présents

DECIDE .

CHARGE Madame le Maire de procéder aux démarches relatives à l’exécution de la présente délibération.

    Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de nettoyer le mur du cimetière. Deux devis ont été établis :

- M. PIQUE, peintre en bâtiment……………………………….. : 1350 € TTC

- ENVIRONNEMENT PLUS…………………………………... : 3097 € TTC

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, décide de confier ces travaux à l’entreprise PIQUE pour un montant de

  350 € TTC   

   Madame le Maire présente au conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité service public d’élimination des déchets sur le territoire de la communauté des communes du Val de Garonne en 2005.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, prend acte de la présentation de ce rapport.    

          Conseil municipal 22 juin

- AGORAS……………………………… 280 € HT

- AQUIP’URBAIN…………………...   … 532 € HT

- CAMIF…………………………………. : 521 € HT

- KASO…………………………………… 148,40 € TTC

- BOISDEXTER : 2 modèles  - TPF C47 : 267 € HT

      + renfort anti-vandalisme… :   23 € HT

 - TPF 14 H… : 295 € HT

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,décide l’achat de deux tables KASO – KARPAT Sud-Ouest,pour un montant de 148,40 € TTC x 2 =296,80 € TTC, les crédits étant inscrits au budget de l’année en cours

            Entretien parcelle « HELOU »

   Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune de Mauvezin-S/Gupie est propriétaire de la parcelle « HELOU ».La convention de répartition financière et patrimoniale a été signée le lundi 12 juin 2006 avec la commune de Marmande.Une partie de la propriété « HELOU » est enherbée. « Environnement Plus » en charge de l’entretien des espaces verts de la commune a établi un devis complémentaire pour le nettoyage de la parcelle « HELOU ». Le montant de la prestation s’élève à 180 € TTC.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,décide de confier à « Environnement Plus » l’entretien de la parcelle « HELOU »,pour un montant de 180 € TTC, les crédits étant inscrits au budget en cours

            Démolition "grange Hélou"

   Madame le Maire expose au conseil municipal que la convention de répartition financière et patrimoniale a été signée le lundi 12 juin 2006 avec la commune de Marmande. Ce jour là, les clés du bâtiment « HELOU » ont été récupérées. Sur la parcelle AP 28, il y a une grange qui est en ruine. Des devis sont en cours pour chiffrer la démolition et un panneau d’interdiction au public a été posé dans l’attente. Madame le Maire estime qu’il est nécessaire de déposer un permis de démolir.

   Décision  prise à l’unanimité des présents par le conseil municipal après délibération . 

            Habilitation à encaisser des chèques vacances

  Madame le Maire expose que parmi les locations enregistrées pour l’été dans les gîtes, certaines familles demandent de régler avec des chèques vacances. Il est donc nécessaire de signer une convention avec l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances). Elle demande au conseil d’en délibérer.  

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) afin de permettre l’encaissement des chèques vacances pour les locations des gîtes communaux.

            Modification de la régie pour encaissement des chèques vacances                

  Madame le Maire rappelle au conseil que par délibération du 31 mars 2003, modifiée par délibérations du 24 avril 2003 et du 23 février 2004, il a été constituée une régie de recettes pour la cantine, le transport scolaire, les locations de la salle polyvalente et des gîtes. Les produits sont encaissés soit en numéraire, soit par chèque bancaire ou postal. Il y a lieu de compléter en précisant que les produits peuvent être encaissés par « chèques vacances ».

  Décision  prise à l’unanimité des présents par le conseil municipal après délibération . 

            Modification des statuts de la Communauté de Communes Val de Garonne    

    Madame le Maire informe le conseil municipal que, lors de sa séance du 28 avril 2006, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Val de Garonne et plus particulièrement l’article 4, en ajoutant dans la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » : le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

 Conformément à l’article L.5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune adhérente doit se prononcer sur cette modification statutaire

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,

  accepte : la modification des statuts de la Communauté de Communes telle que présentée,

  approuve la rédaction des nouveaux statuts

            Location gîtes modification des tarifs

       Madame le Maire expose que plusieurs contrats ont été signés par la Ville de Marmande avec des locataires des gîtes. Les tarifs pratiqués différent de ceux votés par le conseil municipal de Mauvezin-S/Gupie. Il y a donc lieu de modifier les tarifs. Madame le Maire précise que les différences sont minimes et elle indique les tarifs ayant fait l’objet de contrat.

   Décision  prise à l’unanimité des présents par le conseil municipal après délibération .( tarifs joints en annexe à la mairie ) 

            Réédition « monographie église »

  Madame le Maire expose au conseil municipal que les monographies qui avaient été éditées en 2004 ont toutes été vendues et les demandes ne peuvent plus être satisfaites.Elle propose donc de faire rééditer 50 monographies. Le devis s’élève à 599,00 € TTC pour 100 monographies et à 364,50 € TTC pour 50 monographies.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, décide de faire rééditer 50 monographies de l’église,pour un montant de   364,50 € TTC,en précisant qu’au titre des droits d’auteur comme pour les monographies précédentes, 2 € seront rétrocédés à Monsieur Jean-Louis Lambert.

            Travaux bâtiment mairie

       Madame le Maire expose au conseil municipal qu’au cours des travaux de démolition, la poutre bois centrale du 2^ème niveau (salle des associations) a été découverte et en un très mauvais état. Trois possibilités sont proposées pour stabiliser et renforcer le plancher bois existant et conserver ou remplacer par un plancher hourdis de ce niveau :

- option 1 : 1900 € HT

- option 2 : 1740 € HT

- option 3 : 4510,40 € HT

        Madame le Maire indique que tous les plafonds du second niveau sont concernés. Lorsque le devis a été établi, il n’étaient pas visibles et ne sont donc pas chiffrés mais sont estimés à 7710 € HT.Ce problème technique n’avait pas été évalué initialement.

        Deux cheminées ont été démontées. Les conduits apparents doivent être rebouchés. Un devis est proposés pour combler avec des briquettes de récupération. Le montant de ces travaux s’élève à 1095,60 € HT.

        D’autre part, les trois menuiseries de la salle de l’étage ne sont pas en bon état, il serait préférable de les remplacer. Le coût de chaque châssis s’élève à 473,88 € HT l’unité soit 1412,64 € HT pour les trois.

        Enfin l’option 2 concernant le remplacement du plafond bois de la salle du conseil par un hourdis doit également être retenu en raison de l’état du plancher. Pour rappel le coût de cette option ce monte à 3844 € HT (plancher hourdis) et 1272,57 € HT (faux plafond).

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,

        décide la réalisation des travaux suivants :

.gros oeuvre : option n°3  : 4510 € HT

.plancher hourdis 2^ème niveau (estimation) : 7710,00 € HT

.rebouchage des anciennes cheminées (devis joint) : 1095,60 € HT

.meniseries : salle des associations : remplacement des fenêtres : 1412 € HT

  décide la réalisation des travaux relatifs à l’option 1 (gros œuvre) et l’option 4 (faux plafonds) prévus lors de la consultation des entreprises : d’un montant de 3844,00 € HT (plancher hourdis) et 1272,57 € HT (faux plafonds).

  dit que les crédits sont inscrits au budget de l’année en cours.

          Conseil municipal 3 mai

               Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor 

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ; 

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, décide de demander le concours de Monsieur ALBOUY Christian,            trésorier, pour assurer des prestations de conseil à compter du 01 mars 2006, date de son entrée en fonction,décide de lui accorder l’indemnité de fonction au taux plein, décide que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, décide de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires correspondante, décide d’ouvrir les crédits nécessaires à l’article 6225 du budget.

Approuvé par le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, après délibération,  Madame le Maire ayant de notifier cette décision à la Direction des  services fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux

  Les différentes étapes de la concertation ont été les suivantes : 

-          Questionnaire à la population afin de connaître leur point de vue concernant le devenir de la commune adressé le 06 février 2005 

-          Une mise à disposition en mairie des éléments d'avancement des études depuis le mois de septembre 2005 sous forme d’une exposition de panneaux 

-          Tenue d'un registre permettant aux habitants d'exprimer leurs remarques sur le projet de la municipalité ouvert le 01 février 2005

-          Réunion publique de présentation du PADD et de l'avant projet de zonage le 12 décembre 2005.

 Les remarques issues de la concertation ont été prises en compte lors des réunions de travail avec la commission urbanisme notamment celles   du 19 septembre 2005, du  07 novembre 2005, du  28 février 2006 et 30 mars 2006 

 Le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, après délibération, considérant que

•   la concertation telle qu'elle s'est déroulée a permis d'assurer une information suffisante avec la population,

•   les observations et les remarques formulées ne remettent pas en cause le projet de PLU proposé, 

•   les ajustements justifiés des zonages et des règles d'urbanisations ont pu être prises en considération,

  tire favorablement le bilan de la concertation

 Madame le Maire expose les conditions dans lesquelles les études ont été conduites, les différents avis émis au cours des consultations engagées, les points qui méritent réflexion, les objectifs complémentaires au sens de l’article L.123.1 du Code de l’urbanisme, inclus dans le projet.

Elle précise qu’il est compatible avec le schéma de cohérence territoriale.

Elle propose au conseil d’arrêter le projet de PLU, étant entendu qu’à la suite de cette phase d’arrêt du projet, les services consultés auront trois mois pour faire connaître leur avis, que l’enquête publique durera un mois, que le commissaire enquêteur aura un mois pour faire connaître son avis.

 Le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, après délibération,considérant   que les étapes de la concertation ont été suivies,  que les remarques issues de la concertation ont été prises en compte arrête le projet du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il a été présenté, invite Madame le Maire à poursuivre la procédure en vue de son approbation

     Madame le Maire expose que la toiture du panneau d’affichage extérieur est en mauvais état. Deux devis ont été établis pour une réfection de cette toiture. La fourniture de tuiles n’est pas comprise car il reste des tuiles plates récupérées après les travaux de l’église. Les devis sont les suivants :

   Entreprise AUSSIGNAC : 657,00 € HT soit 693,14 € TTC

   Entreprise VINCENZI :     600,50 € HT soit 718,20 € TTC

  Le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents, après délibération,décide d’entreprendre les travaux de réfection de la toiture du panneau d’affichage extérieur, décide de retenir pour l’exécution de ces travaux l’entreprise VINCENZI pour un montant de 600,50 € HT soit 718,20 € TTC, les crédits nécessaires étant inscrits au budget de l’année en cours

Entreprise T.E.G.R. pour un montant de 3 719 € HT soit 4 447,92 € TTC

Le service communautaire de la voirie, dans le cadre des prestations de service pour un montant de 1 417,40 € HT soit 1 695,21 € TTC

    Le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,après délibération, décide d’entreprendre les travaux de réfection des chemins de « Tapy » et de « Jean Malau »en confiant ces travaux au service communautaire de voirie dans le cadre des prestations de service aux communes membres, pour un montant de 1417,40 € HT soit 1695,21 € TTC,les crédits nécessaires étant inscrits au budget de l’année en cours

          Conseil municipal 20 mars

   Madame le Maire expose à l’assemblée qu’elle a reçu plusieurs demandes de jeunes gens de la commune exprimant le souhait qu’il y ait des buts de football sur le terrain face à la mairie. Elle propose au membres du conseil d’étudier les offres de quatre fournisseurs :

- CASAL SPORT………1084,05 € HT soit   1297,00 € TTC

- GAMMA…………… ..1114,60 € HT soit   1333,06 € TTC

- OLYMPEX……………1055,00 € HT soit   1261,78 € TTC

- CAMIF……………… …984,30€ HT soit   1177,22  € TTC

  Le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,après délibération, décide  l’achat d’une paire de buts de football minimes, retient l’offre faite par OLYMPEX pour un montant de 1055,00 € HT soit 1261,78 € TTC, la dépense étant inscrite au budget                                        

  Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’acheter du mobilier pour l’école pour les activités de travaux manuels. Il faudrait compléter l’équipement actuel par 2 tables et 14 chaises. Divers catalogues ont été consultés. Le choix se porterait sur le mobilier proposé par la CAMIF car les tables sont réglables en hauteur.Le montant de ces acquisitions s’élèverait à 659 € HT soit 788,16 € TTC

     Tables :    184,78 € X 2 =   369,56 € TTC

     Chaises :  29,90 € X 14 =  418,60 € TTC

Il est possible d’obtenir pour cet équipement l’aide du Conseil général à hauteur de 50 %.

  Décision  prise à l’unanimité des présents par le conseil municipal après délibération, les crédits étant inscrits au budget

    Monsieur le 1^er Adjoint  demande d’approuver le compte administratif 2005, présenté par Madame  le Maire qui quitte la salle au moment du vote.

  Fonctionnement  

Dépenses…142 025,64 €

Recettes...  296 143,38 €

                       Solde Excédentaire de …… 154 117,74  €         

                               REPRISE Excédent/CA 2004     334 527,17  € 

Résultat de clôture  2005  =  +    488.644,91 €

 Investissement   

Dépenses.  1 121 361,06  €

Recettes.    1 109 406,78  €

                         Solde Déficitaire de   -  11 954,28  €

        Certifié exécutoire

       Après transmission repriseprise des Besoins /CA 2004     - 19 650,01 €      

     RESULTAT  DE   CLOTURE   2005  =    - 31 604,29 €

     RESULTATS    2005   CUMULES  =    457 040,62  €

    Constatation des restes à réaliser : 

Dépenses.  169 377,00 €

                      Recettes...  195 411,00 €

                                      Soit  avec un Excédent de… + 26 034,00 €          

   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice  2005.

     Madame le Maire rappelle à son Conseil les résultats constatés lors du  vote du Compte Administratif 2005.

                                                                      Section de fonctionnement  = Excédent :…..488 644,91 € 

                                                                      Section d'investissement = Besoins :………… 31 604,29 € 

                                                                      Exédent des restes à réaliser (investissement)..26 034,00 € 

    Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, vote l’affectation suivante :

                                                                      - Couverture du besoin d'investissement :

                                                                                                               …………………………. Article 1068 = 5 570,29 €

                                                                      - Report du solde à la section de fonctionnement :

                                                                                                              …………………………. Article 002 = 483 074,62 €

            Budget primitif 2006 

     Madame le Maire présente à l’assemblée le budget primitif pour  l’année 2006 et elle soumet les propositions au vote. Le budget s’équilibre en  dépenses et en recettes comme suit :           SECTION DE FONCTIONNEMENT

                                                                            Dépenses : 769 953,00 €          Recettes : 769 953,00 €

                  SECTION D’INVESTISSEMENT

                                                                            Dépenses : 512 953,00 €          Recettes : 512 953,00 €

  Les modalités de répartition financière à intervenir entre les communes de Marmande et de Mauvezin-sur-Gupie, à la suite de leur dissociation,        ont été fixées par l’arrêté préfectoral n° 2004-51-4 en date du 20 février 2004.La commune de Marmande conteste devant le Tribunal Administratif d’une part l’arrêté préfectoral, d’autre part un titre exécutoire émis en exécution de cet arrêté. Le 21 février 2006, le Tribunal Administratif a examiné ces recours. L’affaire a été mise en délibéré et nous sommes en attente du jugement.En accord avec le comptable du trésor, certaines sommes ont été inscrites au compte 678, comme les années précédentes, pour tenir compte de cette  situation. Dans l’attente d’une décision du Tribunal Administratif, cela permet de dissocier pour l’exercice 2006  la  régularisation 2003 et le titre contesté.

  Le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,après délibération, décide de voter le budget au chapitre tant pour la section de fonctionnement     que pour la section d’investissement,décide de voter le budget tel que présenté par Madame le Maire.

    Le Conseil Municipal de Mauvezin-sur-Gupie après s’être fait présenter les budgets primitifs  et supplémentaires de l’exercice 2005 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable du trésor Monsieur SIGNE Dominique, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2005, après s’être assuré que le comptable du trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2004 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé  à toutes les opérations   d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er Janvier 2005 au 31 Décembre 2005 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2005 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2005 par le  Comptable du Trésor visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni   observation, ni réserve de sa part .  

 Madame le Maire expose que Monsieur CHAMBERS a déposé une demande de CU pour le terrain cadastré AV 82 en vue de travaux de              restauration d’une ancienne maison inhabitée depuis de nombreuses années.Madame le Maire a indiqué dans l’avis du maire que la voirie qui dessert ce terrain était insuffisante pour le passage des véhicules de secours (chemin de terre avec passage en sous-bois). Le service voirie a émis un avis identique.Cette voie privée de la commune devrait donc être aménagée pour pouvoir  satisfaire aux conditions de desserte. Ce terrain étant situé en zone NC, il n’est pas possible de demander une participation pour voies et réseaux.Le coût d’aménagement incomberait entièrement à la commune.  Pour information, Madame le Maire a demandé à la commune de Marmande de lui transmettre le CU qui avait déposé en 1991, à la date d’achat de la propriété. Il était noté « desservi par un chemin rural qui ne  sera pas conforté ».

  Le Conseil Municipal , à l’unanimité des présents,après délibération, refuse la prise en charge de l’aménagement du chemin rural de « Gerbeau » conduisant à la parcelle AV 82, dit que des propositions ont été faites au demandeur par des propriétaires pour aménager un accès depuis la voie communale. Un des propriétaire a  même accepté de faire un simple échange de parcelles, demande à Madame le Maire de signifier la décision du Conseil au service urbanisme de la DDE.

 Madame le Maire rappelle que par délibération du 17 février 2006, le Conseil, suite à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France a décidé  le lancement d’une consultation pour le sondage des  peintures de l’église. Trois entreprises ont été contactées :

                                                                      Atelier DUFON à Latresne - 33360

                                                                      Atelier d’AUTAN à Marqurfave - 31390

                                                                      Monsieur DELEGER Olivier à Lougrate - 47290

  Monsieur DELEGER a répondu qu’il ne faisait plus que de la restauration de tableaux hors peintures murales. L’atelier DUFON a fait une proposition pour 990,00 € HT 1.184,04 € TTC  L’atelier d’AUTAN propose un forfait pour 1.050,00 € HT 1.255,80 € TTC

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents décide de retenir l’Atelier DUFON pour effectuer les sondages de peinture, pour un montant de 990,00 € HT soit 1.184,04 € TTC, les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

  Madame le Maire rappelle que pour l’année 2005 l’entretien des espaces verts avait été confié à l’entreprise DARDENGUE. Le contrat arrive à expiration le 31 avril 2006. Trois devis ont été établi par les entreprises suivantes :

-Entreprise DEUS pour un montant de 11.203,40 € TTC

-Entreprise DARDENGUE pour un montant de  3.623,80 € TTC

-Environnement Plus pour un montant de 3.500,00 € TTC, l’entreprise n’est pas assujettie à la T.V.A. 

 Après en avoir délibéré ,le Conseil Municipal,à la majorité des présents décide de retenir l’entreprise Environnement Plus pour un montant de 3.500,00 € TTC, les crédits étant inscrits au budget

            Entretien voirie rurale

 Madame le Maire rappelle que l’entretien de la voirie rurale enherbée  a été confiée à l’entreprise LAPEYRE pour l’année 2005. Monsieur LAPEYRE propose de reconduire pour l’année 2006 ses prestations au même prix que les années précédentes et donc de se référer au devis établi en 2003 dont le montant reste inchangé.( 3.872,18 € HT soit 4.631,12 € TTC) .Décision  prise à l’unanimité  par le conseil municipal après délibération .

  Madame le Maire expose que dans le cadre des travaux du bâtiment mairie, il est prévu l’installation d’un chauffage gaz. Deux entreprises ont été contactées pour la fourniture gaz : PRIMAGAZ et TOTAL GAZ. Madame le Maire donne lecture des propositions reçues et des différentes options.

 Après en avoir délibéré ,le Conseil Municipal,à la majorité des présents (9 pour/ 1 abstention) ,décide de retenir la proposition de Total Gaz stockage : 700,00 € nets

 prix du gaz la tonne livrée : 790,00 € HT

 participation financière déduite sur la 1^ère facture : 700,00 € HT

 génie civil : fouille offerte

 précise que les livraisons de gaz seront faites à la demande de la municipalité et non en fonction des passages des livreurs dans le secteur,

les crédits seront inscrits au budget;

    TOTAL SANS OPTION : 117 655,98 € HT

    TOTAL AVEC OPTIONS 1 et 3 :121 122,37 € HT soit – 10 % par rapport à l’estimation du maître d’oeuvre

Il est rappelé que les options 2 et 4 qui concernent le plancher hourdis et son faux plafond au dessus de la salle de conseil sont conditionnées par  l’état du plancher actuel.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide le choix des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres après analyse et  présenté ci-dessus pour l’ensemble des lots

 Total sans option : 117 655,98 € HT

 valide le choix des options 1 et 3

 Total avec options 1 et 3 : 121 122,37 € HT

 précise que les options 2 et 4 ne seront engagées que si l’état du plancher actuel le justifie et rappelle le montant de ces options

 Option 2 et 4 :   5 116,57 € HT

autorise Madame le Maire

- à  notifier et signer les marchés de travaux  avec les entreprises retenues

- à engager les travaux

- à effectuer toute démarche visant à l’application de la présente délibération.

- à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.