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| Conseil municipal du 29/12/2008 | ||||||||||||||
| Ont été adoptées à l'unanimité des présents , après délibération, les décisions suivantes: | ||||||||||||||
 Augmentation des heures de l’adjoint technique 2ème classe contractuel Mme Michelet à hauteur de 3 heures par semaine. | ||||||||||||||
| Entretien des espaces verts 2009: Environnement Plus pour un montant de 4 053€ TTC avec une facture intermédiaire au 31 juillet 2009 | ||||||||||||||
chemins : 442.52€ TTC ; soit un montant total des prestations de 3 609.52€ TTC. | ||||||||||||||
| Remboursement sur présentation de la convocation et d’un relevé nominatif détaillé, des frais inhérents aux déplacements des agents lors des formations en dehors de la résidence administrative | ||||||||||||||
| Engager avant le vote du budget primitif 2009 des dépenses: des crédits d’investissement reportés dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent. de fonctionnement, dans le cadre des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. | ||||||||||||||
| Conseil municipal du 10/11/2008 | ||||||||||||||
| Le conseil municipal, après délibération, a voté à l'unanimité les décisions suivantes:
Le conseil a décidé de changer 2 portes normales par 2 portes « sécurité » et « handicapée ».et d’intégrer ces portes dans l’opération d’investissement n° 12 : Travaux agrandissement bâtiment scolaire et réfectoire. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer le devis proposé par l’entreprise GES dont le détail est le suivant : - porte du Conseil Municipal : 2 042€ HT - porte de la garderie : 2 436€ HT Soit un total HT de 4 478€ et TTC de 5 335.69€.
Le conseil a décidé d’acquérir des chaises pliantes, un panneau d’affichage, une console pivotante et des panneaux en liège auprès de la société ALEC pour les montants suivants : - 1 lot de 152 chaises à 12€40 HT la chaise - La console pivotante et les panneaux en liège pour un montant HT de 476€, soit un montant TTC de 569.30 - Les panneaux d’affichage pour un montant de 750€ HT, soit 897€ TTC. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer les devis
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour réaliser correctement l’assainissement des bâtiments communaux et scolaires, il faudrait acquérir le terrain de Mme DASPE (section AP n° 48), situé en contre bas des dits bâtiments. La surface de ce terrain est de 6403m² environ. Ayant fait des démarches auprès de Mme DASPE, cette dernière est d’accord pour vendre ce terrain à la commune, une promesse de vente ayant été signée entre la commune et Mme DASPE. Le m² de terrain pourrait se vendre autour de 10€, ceci étant à vérifier auprès des services de la SAFER. Pour acheter ce terrain, une décision modificative pour vote de crédits et virement de crédit fera l’objet d’une délibération. Le conseil a accepté l’achat du terrain de Mme DASPE aprés vérification du prix auprès de la SAFER et a autorisé Monsieur le Maire à entreprendre les démarches.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’Association du Rond-point de la Résistance et la Déportation à Marmande souhaite aménager un mémorial, une œuvre à la mémoire de la Résistance, et de la Déportation, en souvenir des femmes et des hommes qui ont résisté à l’Occupation et œuvré pour la libération du Pays. Elle sera réalisée par le sculpteur Alain HUTH et ses élèves du lycée.Il serait placé sur le rond-point de la route de Duras en prolongement de l’avenue des Martyrs de la résistance. Cette association demande aux communes de les aider à réunir les fonds nécessaires pour ériger cette œuvre. Le conseil a décidé d'accorder une subvention de 100 € à l’association du Rond-point de la Résistance.et autorisé Monsieur le Maire à mandater la dépense
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que jusqu’à présent le personnel statuaire est assuré par GROUPAMA. Le renouvellement du contrat se fait par tacite reconduction. Cependant pour être en accord avec le Code des Marchés Publics, il a été demandé de passer les contrats à terme échu. Cette demande a été acceptée et le terme échu du présent contrat est au 31 décembre 2008. Il s’agit alors de renouveler l’assurance du personnel statutaire Monsieur le Maire informe que le CDG, en partenariat avec DEXIA-GENERALI, propose une assurance statutaire du personnel. Les propositions de GROUPAMA sont : - taux de cotisation de 5.78% sur la masse salariale brute du personnel titulaire - taux de cotisation de 2.00% sur la masse salariale brute du personnel non titulaire - les charges patronales sont incluses - franchise relative de 10 jours abrogée au 11ème jour pour maladie et accident de la vie privée - pas de franchise pour maternité/adoption, accident et maladie imputable au service - régime de capitalisation
Les propositions de DEXIA-GENERALI sont : - taux de cotisation de 4.75% de la masse salariale brute du personnel titulaire - taux de cotisation de 1.20% de la masse salariale brute du personnel non titulaire - les charges patronales ne sont pas incluses, il faut les réintégrer dans l’assiette de cotisation - franchise absolue de 10 jours, irrévocable pour maladie ordinaire - régime de capitalisation Le conseil a décidé de choisir comme assurance du personnel statutaire GROUPAMA. aux conditions ci-dessus définies, il a précisé que le renouvellement du contrat se fera à terme échu et a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance.
Le conseil accepte l’avenant n°1 de Monsieur SOBAC, architecte pour un montant de 0 €, précise que le montant du contrat reste inchangé, soit 14 414.19€ TTC et autorise Monsieur le maire à signer l’avenant n°1.
Le conseil approuve le contenu de la convention d’utilisation du Centre Nautique AQUAVAL dont le coût pour les élèves scolarisés sur Mauvezin s’élève à 36.00 € par enfant et par cycle, dit que la dépense est prise en compte sur le budget 2008 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation ainsi que tout document relatif à cette délibération.
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée qu’au vu de l’achat du terrain de Madame DASPE, il y a lieu d’ouvrir une nouvelle opération d’investissement. Monsieur le Maire propose de financer cette opération par le vote de crédits supplémentaires et par des virements de crédits : Section Investissement : DEPENSES : Opération 25 (nouvelle) : Achat terrain Madame DASPE…. Article 2111 : + 90 000€ Opération 12 : Travaux Bâtiments Scolaires …………….. Article 2313 : - 35 000€ RECETTES : Opération d’ordre : Virement de la section de fonctionnement……………. Article 021 : + 55 000 Section Fonctionnement : DEPENSES : Opération d’ordre : Virement à la section d’investissement : ………….… Article 023 : + 55 000€ Charges exceptionnelles :……………………………. Article 678 : - 55 000€ Le conseil a décidé le vote des crédits supplémentaires et les virements de crédits tels que définis ci-dessus et autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le décompte de l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Mr Christian ALBOUY, cessant ses fonctions pour départ à la retraite, période du : 1er janvier 2008 au 31 octobre 2008 soit la somme de 283.14€ qui cotisations déduites représente une indemnité nette de 258.34€. Le conseil prend acte de cette indemnité, dit que la dépense est inscrite à l’article 6225 au budget 2008 et autorise Monsieur le Maire à mandater la somme correspondante.
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de mettre en place les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. Il est envisagé de déduire les heures de la journée de Solidarité des heures complémentaires ; et s’il n’y a pas de d’heures complémentaires, les heures de la Journée de Solidarité seront travaillées de la manière suivante : - pour les agents techniques et d’animation : à effectuer avant la rentrée scolaire ou aux vacances de Noël, - pour les agents administratifs : à effectuer sur une journée du mois de Décembre. Le conseil municipal adopte ces mesures et charge Monsieur le Maire de mettre en place ces modalités d’accomplissement et d'en informer les agents concernés.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par délibération du 03 octobre 2008, le Conseil Communautaire a décidé de ne prêter les chapiteaux qu’aux communes (et non aux associations) et que pendant la durée du prêt ces matériels sont placés sous la responsabilité de la Mairie. En outre, lors de ce Conseil Communautaire, a été décidée la location de ces chapiteaux aux associations sous couvert des communes, et ce pour un montant de 100€ par chapiteau, par semaine et pour chaque location. Cette décision prend effet au 1er janvier 2009. Le conseil municipal accepte que les chapiteaux soient loués aux associations, au nom des communes, à compter du 1er janvier 2009 et dit que le prix de cette location est de 100€ par chapiteau, par semaine et pour chaque location
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un certain nombre de voies a été transféré à la Communauté de Communes du Val de Garonne, dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence de Voirie. Il propose aujourd’hui de demander le transfert des voies suivantes : néant Le conseil municipal ne demande aucun transfert de voies de la commune dans le tableau des voies d’intérêt communautaire. Il autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la Communauté de Communes du Val de Garonne.et à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de partenariat entre l’Amicale des Maires de Lot et Garonne et l’Etat concernant la sécurité routière. Cette charte a pour objet d’informer et de sensibiliser les élus du département en vue de les associer à l’action permanente de lutte contre l’insécurité routière engagée par l’Etat. Elle prévoit notamment la nomination d’un correspondant sécurité routière par le Maire de chaque commune. Monsieur le Maire propose comme correspondant de la sécurité routière Monsieur Maurice CHAUVELOT. Le conseil accepte Monsieur Maurice CHAUVELOT comme correspondant de la sécurité routière.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’instituteur a réglé une facture pour des achats de fournitures scolaires. En effet, la société MARTIN MEDIA, auprès de qui ont été effectués les achats, n’acceptait pas le règlement par mandat administratif. Le montant de cette facture se monte à 48.90€ TTC. Monsieur le Maire propose de rembourser cette facture, qui aurait du être prise en charge par la commune, à l’instituteur. Le conseil municipal accepte le remboursement de la facture à l’instituteur.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux de voirie sur les chemins Labaronny et Latreille, ces derniers étant abîmés. Monsieur le Maire propose les devis de la Communauté de Commune concernant la réfection de ces chemins : - chemin Latreille : 3 781.90€ HT, soit 4 523.15€ TTC - chemin Labaronny : travaux simples : 586.20€ HT, soit 701.10€ TTC ; travaux complexes : 1494.26€ HT, soit 1787.13€ TTC Le conseil municipal accepte de faire des travaux de voirie sur les chemins Latreille et Labaronny, dit que devis retenus sont les suivants : - chemin Latreille : 3 781.901€HT, soit 4 523€15 TTC - chemin Labaronny : travaux complexes : 1 494.26€ HT, soit 1 787.13 TTC. Il autorise Monsieur le Maire à signer les devis et entreprendre les travaux.
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| Conseil municipal du 08/09/2008 | ||||||||||||||
| Le conseil municipal, après délibération, a voté à l'unanimité les décisions suivantes:
Le Comité Départemental du Mémorial d’Indochine sollicite la commune pour une subvention, sachant qu’un enfant de Mauvezin-sur-Gupie est tombé au champ d’honneur. Son nom sera inscrit sur le mémorial. Le conseil accepte le principe de versement d'une participation demande que soit précisé le montant de la subvention exceptionnelle allouée.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la demande d' un fournisseur n’acceptant pas les mandats administratifs, le Comité des Fêtes a du s’acquitter de la facture n°18602016 du fournisseur « Thiriet Magasin SAS » sis à Marmande, pour un montant de 107.59€ TTC. Monsieur le Maire propose que soit remboursé cette dépense.
Le conseil accepte de rembourser la facture du fournisseur « Thiriet Magasin SAS » qui n’accepte pas les mandats administratifs. dit que le somme remboursée est de 107.59€. autorise Monsieur Le Maire à signer tout document se référant à cette opération.
L’article 7 des statuts de la Communauté des Communes du Val de Garonne prévoit que le bureau communautaire soit composé du Président, d’un nombre de vice-présidents égal au nombre de communes adhérentes moins une et ne pouvant excéder 30% de l’effectif total, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, et d’un trésorier adjoint. Le Conseil Communautaire, réuni le 03 juillet 2008, propose une modification de ses statuts afin de supprimer les postes de secrétaire, Secrétaire Adjoint, Trésorier et Trésorier Adjoint. Ainsi le Bureau Communautaire serait composé de l’ensemble des maires des communes adhérentes. Conformément à la réglementation, il appartient aux communes adhérentes de modifier les statuts de la Communauté de Commune, et plus particulièrement l’article 7 dont la rédaction proposée est la suivante : « Article 7 : le Conseil Communautaire élit en son sein un bureau composé du président et d’un nombre de vice-présidents, librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif de celui-ci. »
Le conseil accepte que les postes de Secrétaire, Secrétaire Adjoint, Trésorier et Trésorier Adjoint soient supprimés de la nouvelle rédaction de l’article 7. S’OPPOSE fermement à l’application de l’article 7 dans sa nouvelle rédaction car il est primordial que chaque ville et village soit représenté au sein de la communauté de commune et délibérante. DECIDE de ne pas accepter l’article 7 dans sa nouvelle rédaction.
Le conseil décide le recrutement direct d’agent non titulaire et saisonnier pour une période maximale de 6 mois. L’agent assurera les fonctions rattachées aux différents services : secrétariat, entretien, animation. - La rémunération de l’agent sera calculée en fonction de l’indice brut des échelles des services - Les crédits correspondants seront inscrits au budget Monsieur le maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement. La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3/2è alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.
Le conseil décide d’approuver le rapport annuel 2007 EAU 47 sur le prix et la qualité de l’eau.
Le conseil décide de signer la convention avec la SAUR pour l’entretien des poteaux d’incendie de la commune dit que le contrôle débit/pression et l’entretien du poteau tous les 2 ans est d’un montant de 55 € HT. dit que la prestation de remise en peinture des poteaux tous les 4 ans est de 40 € HT. autorise Monsieur le Maire signer tout document se référant à cette subvention. La prestation de service est décrite précisément dans la convention avec prise d’effet au 1er janvier 2009.
Le conseil décide le vote de crédits supplémentaires par virement aux articles ci-dessous définis Section d'investissement - dépenses - opération 24 - salle polyvalente article 2315 = - 11.004,00 € article 2158 = + 11.004,00 € Section d'investissement - recettes - opération 12 - travaux bâtiments scolaires article 1315 = - 27.600,00 € article 1325 = + 27.600,00 €
Le conseil décide de faire nettoyer les gîtes par Espace Nettoyage lorsque l’agent chargé de l’entretien est en congés ou en période de forte affluence pour un montant de - petit gîte : 19€53 HT soit 23€36 TTC - grand gîte : 24€41 HT soit 29€19 TTC et autorise Mr le Maire à signer le devis.
Le conseil décide de nommer un ACMO parmi les agents de la commune et charge Monsieur le Maire de l'arrêté de nomination.
Le conseil décide de signer la convention avec le SIVOM de Seyches pour le transport scolaire de l’année 2007/2008. dit que la somme due au SIVOM de Seyches pour le transport scolaire de l’année 2007/2008 est de 1264€45. autorise Mr le Maire à signer la dite convention.
Le conseil décide la création d’un emploi à temps non complet de 18 heures hebdomadaires d’un adjoint administratif territorial de 2ème classe exerçant les fonctions secrétaire de mairie à compter du 17 novembre 2008. - Les effectifs du personnel communal sont fixés comme suit : Filière Administrative – Cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux – grade des adjoints administratifs territoriaux de 2ème classe Ancien effectif : 1 - Nouvel effectif : 2 Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet. | ||||||||||||||
| Conseil municipal du 27/06/2008 | ||||||||||||||
Le conseil municipal, après délibération, a voté à l'unanimité les décisions suivantes:
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| Conseil municipal du 16/05/2008
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Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’une convention entre le centre de loisirs de Sainte Bazeille et la commune de Mauvezin sur Gupie est signée depuis 3 ans, renouvelée chaque année. La participation de la commune est de 7 euros par enfant et par jour. Pour l’année 2007, il a été comptabilisé 62 journées pour la commune de Mauvezin sur Gupie. Monsieur le Maire expose, que pour assurer la pérennité du centre de loisirs, la participation demandée à la commune, par enfant et par jour, est de 10 euros. Si la commune refuse de s’acquitter de cette participation, la somme sera alors demandée aux parents.
Le conseil municipal à l’unanimité des présents après en avoir délibéré ADOPTE la Convention de Partenariat avec le Centre de Loisirs Sans Hébergement. ACCEPTE que la participation de la commune par enfant et par jour soit de 10 euros. DEMANDE un état des dépenses générées par ce système de garde par les années 2007 et 2008. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y référant. | ||||||||||||||
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi des indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat. Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires. Le conseil municipal à l’unanimité des présents après en avoir délibéré DECIDE : - de demander le concours de monsieur ALBOUY Christian, Trésorier Principal, pour assurer des prestations de conseil à compter de renouvellement du Conseil Municipal, soit le 21 mars 2008. - de lui accorder l’indemnité de conseil au taux plein - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaire correspondante d’ouvrir les crédits nécessaires à l’article 6225 du budget | ||||||||||||||
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le courrier transmis par le receveur municipal sollicitant qu’en raison de la prévision du passage à HELIOS et afin de se mettre accord avec la nomenclature budgétaire M14, il est nécessaire d’effectuer des rectifications au budget primitif 2008 par les virements de crédits suivants : section de fonctionnement - dépenses article 60221 = - 2.500,00 € article 6155 = - 1.500,00 € Total - 4.000,00 € article 60622 = + 1.000,00 € article 60621 = + 1.500,00 € article 61558 = + 1.500,00 € Total + 4.000,00 € Le conseil municipal à l’unanimité des présents après en avoir délibéré DECIDE le virement de crédit aux articles ci-dessus définis | ||||||||||||||
Monsieur le Maire donne lecture du courrier des gîtes de France. La fédération nationale engage sur 3 ans une campagne publicitaire afin de relancer la marque Gîtes de France. La fédération demande 18€ TTC par gîte ; soit pour les 4 gîtes de la commune de Mauvezin sur Gupie, un total de 72 € TTC. Le maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant à cette campagne publicitaire. Le conseil municipal à l’unanimité des présents après en avoir délibéré REFUSE la campagne publicitaire. DECIDE de ne pas payer la contribution demandée, soit 72 € TTC. | ||||||||||||||
| Convention avec RTE ( pour information sur le dossier lire )
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet d’engagement concernant la préservation de la vallée des « Deux Gupie » , dans le cadre de l’enfouissement de la ligne électrique HTA (90 000 volts) des postes de transformation de « Gupie » commune de Castelnau sur Gupie à « Patras » commune de Marmande. Le conseil municipal à l’unanimité des présents après en avoir délibéré DECIDE que ce dossier n’appelle aucune observation particulière. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer la convention relative à la « Préservation de la Vallée des Deux Gupie » dont les termes devront être identiques au projet d’engagement présenté. | ||||||||||||||
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un correspondant défense. Ce dernier, avec les autres correspondants des autres communes, a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région. Le conseil municipal à l’unanimité des présents après en avoir délibéré DESIGNE Monsieur Maurice CHAUVELOT comme correspondant défense. | ||||||||||||||
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi des indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat. Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires. Le conseil municipal à l’unanimité des présents après en avoir délibéré DECIDE : - de demander le concours de monsieur ALBOUY Christian, Trésorier Principal, pour assurer des prestations de conseil à compter de renouvellement du Conseil Municipal, soit le 21 mars 2008. - de lui accorder l’indemnité de conseil au taux plein - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaire correspondante d’ouvrir les crédits nécessaires à l’article 6225 du budget | ||||||||||||||
| Permis de Construire du Domaine Arbouin
Monsieur le maire présente à l’assemblée la demande de permis de construire déposée par la SARL ARBOUIN. Il demande au Conseil municipal d’en délibérer. Le conseil municipal à l’unanimité des présents après en avoir délibéré FAIT le choix d’un développement durable sur le plan environnemental, paysager, économique, et social au travers du plan local d’urbanisme de la commune. PREND ACTE
§ - au cours du conseil Municipal du 19 juillet 2007 § - à la population au cours de la réunion publique du 19 septembre 2007
DONNE un avis favorable à la réalisation du projet dès lors que les engagements et prescriptions cités ci-après seront consignés par écrit et respectés par la suite : - étude d’impact des déplacements - engagements en matière de gestion du site, et donc de sa pérennité - engagements en matière d’ouverture des activités du site à la population locale - engagement en matière d’embauche de la population locale : lister en amont les postes à pourvoir pour mieux orienter les formations requises - engagement en matière d’appel aux entreprises et services locaux | ||||||||||||||
Dans un souci d’amélioration du recouvrement qui passe par la rationalisation des procédures et des tâches incombant aux comptables, et surtout pour une étroite coopération des services ordonnateurs et comptables, dans l’intérêt même de la collectivité, il convient de fixer les seuils d’engagement des poursuites que le Receveur Municipal pourrait être contraint d’effectuer auprès des redevables en cas de non-paiement des titres de recettes. Le conseil municipal à l’unanimité des présents après en avoir délibéré DECIDE de fixer les seuil d’émission des titres de recettes et les seuils d’engagement de poursuites effectuées par le Receveur Municipal à : - Emission d’un titre de recette > ou égal à 5€ - Commandement > ou égal à 17€ - OTD CAF ou employeur, saisie rémunération employeur, saisie contribution CAF > ou égal à 30€ - OTD banque et saisie attribution > ou égal à 130€ - Saisie vente > ou égal à 230€ - Vente > ou égal à 500€ AUTORISE le Receveur Municipal ou son représentant à appliquer les seuils rappelés ci-dessus pour toutes les poursuites à mettre en œuvre pour le recouvrement des créances de la commune. | ||||||||||||||
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 09 février 2007, a été décidé d’entreprendre des travaux d’une salle pour l’école et l’agrandissement du réfectoire ; que par délibération du 25 mai 2007 a été choisi Monsieur SOBAC comme architecte. Des subventions ont été demandées et obtenues, il y a lieu de lancer la Consultation du Choix des entreprises pour que les travaux interviennent rapidement.Il demande au Conseil de bien vouloir en délibérer Le conseil municipal à l’unanimité des présents après en avoir délibéré AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour la réalisation des travaux AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents et contrats inhérents aux procédures de consultation ainsi que tous les documents afférents à cette opération. | ||||||||||||||
| Entretien voirie rurale Monsieur le Maire rappelle que l’entretien de la voirie rurale est confié depuis l’année 2003 à l’entreprise LAPEYRE. Deux devis ont été établis cette année Entreprise BONNAMY………: 2 897.60 € TTC dont 120€ de frais de déplacement pour tous les travaux Entreprise TEODORI Alain : 3 767.40 € TTC
Le conseil municipal à l’unanimité des présents après en avoir délibéré DECIDE de confier à l’entreprise BONNAMY l’entretien de la voirie rurale pour un montant de 2 897,60 € TTC dont 120€ de frais de déplacement
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| Agrandissement du réfectoire et aménagement d’une salle école primaire DEMANDE de réserve parlementaire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’entreprendre des travaux d’agrandissement du réfectoire et d’aménagement d’une salle pour l’école primaire.L’estimation présentée par Alain SOBAC, architecte, fait apparaître un coût de 104 800.00 € H.T., soit un coût global de réalisation de 117 452.00 € H.T. ( 140 472.59 € T.T.C.) Monsieur Le maire rappelle que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux l’aide du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire (dotation inscrite au chapitre 67-51, article 10 du Budget du Ministère de l’Intérieur). Le conseil municipal à l’unanimité des présents après en avoir délibéré DECIDE : - - d’entreprendre les travaux - - de solliciter l’aide du Ministère de l’Intérieur - - d’approuver le plan de financement suivant : Ø Réserve parlementaire 10 000.00€ Ø Conseil Général : 41 108.20€ Ø Etat- DGE 26 200.00€ Ø Communauté de Communes 15 600.00€ Ø Autofinancement : 47 564.39€
- - d’inscrire au budget la part restant à la charge de la commune | ||||||||||||||
| Conseil municipal du 25/03
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| Affectation des résultats 2007 Monsieur le Maire rappelle à son Conseil les résultats constatés lors du vote du Compte Administratif 2007. SECTION DE FONCTIONNEMENT = Excédent :…..501 602,96 €
SECTION D’INVESTISSEMENT = Besoins :………… 32 390,86 €
BESOIN DES RESTES A REALISER (INVESTISSEMENT). – 88 504,00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents vote l’affectation suivante :
- COUVERTURE DU BESOIN D’INVESTISSEMENT : …………………………. Article 1068 = 120 894,86 €
- REPORT DU SOLDE A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : …………………………. Article 002 = 380 708,10 €
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| TRAVAUX BÂTIMENTS SCOLAIRES : Agrandissement de la cantine Aménagement d’une salle pour l’école Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé par délibération en date du 19 novembre 2007 la réalisation des travaux d’agrandissement du réfectoire et d’aménagement d’une salle pour l’école. Le coût estimé de l’avant projet sommaire était de 117 452,00 € HT soit 140 472,59 € TTC. Or, il s’avère que la charpente de la cantine est très abîmée et qu’il conviendrait de la reprendre. L’aménagement d’un sanitaire accessible aux handicapés est également nécessaire et enfin, en ce qui concerne l’assainissement, il serait préférable de mettre en place soit une filière compacte, soit une micro station plutôt qu’un filtre à sable en raison de l’espace disponible. L’ensemble de ces aménagements portent le montant des travaux estimés à 148 580,00 € HT soit 177 701,48 € TTC. Il convient donc de valider l’avant projet définitif avant de lancer la consultation des entreprises sachant que le plan de financement est ainsi modifié : Montant estimé de l’opération HT : 148 580,00 € Subvention Conseil Général : 41 108,20 € DGE : 31 440,00 € Fonds de concours CCVG : 15 600,20 € Montant total des aides : 88 148,20 € Autofinancement HT : 60 432,00 € Autofinancement TTC : 89 553,00 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, valide l’avant projet définitif de l’opération et le plan de financement tel que présenté par Monsieur le Maire. | ||||||||||||||
| Autorisation de défendre devant le tribunal administratif les intérêts de la commune Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de choisir un avocat pour conseiller et défendre la commune dans toute action dirigée contre elle, et notamment devant toute juridiction d’ordre administratif ou judiciaire, en cas d’urgence par la voie du référé ou en se constituant partie cicvile. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents autorise Monsieur le Maire à prendre un avocat afin de défendre les intérêts de la commune et de son personnel, l’intérêt général de la commune, autorise Monsieur le Maire à régler frais et honoraires de l’avocat, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération | ||||||||||||||
| Stages de remise à niveau des élèves Mise à disposition des locaux scolaires Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur l’Inspecteur Départemental d’Académie en date du 06 mars 2008, relatif à l’organisation des stages de remise à niveau proposés aux élèves présentant en fin d’école primaire des difficultés en français ou en mathématiques. Ces stages pourraient être mis en place pendant les vacances de printemps et la première et la dernière semaine des vacances d’été. Il conviendrait d’autoriser l’occupation des locaux scolaires pour ces périodes. Occupation des locaux acceptée par le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents.
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Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif pour l’année 2008 et il soumet les propositions au vote. Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses :684 596 ,00 € Recettes : 684 596 ,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses : 452 345,00 € Recettes : 452 345,00 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de voter le budget au chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement.
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| Délégués de la Communauté de Commune du Val de Garonne
A la suite des dernières élections municipales et conformément aux articles L5212-6 et suivants le Code Général des collectivités Territoriales, il importe de procéder à la nomination des délégués titulaires et suppléants représentant la Commune à la Communauté de Commune du Val de Garonne
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, élit comme délégués à la Communauté de Communes du Val de Garonne Délégués communautaires : titulaires : Daniel BORDENEUVE Maurice CHAUVELOT Valérie de la MARNIERRE Elise SELTZER suppléants : Ulysse SUC Thierry DUFRECHOU
Commission Finances : titulaire : Daniel BORDENEUVE suppléant : Thierry DUFRECHOU Commission Economie : titulaire : Daniel BORDENEUVE suppléant : Thierry DUFRECHOU Commission Transfert de Charges : titulaire : Thierry DUFRECHOU suppléant : Daniel BORDENEUVE Commission Voirie : titulaire : Ulysse SUC suppléant : Maurice CHAUVELOT Commission Logement : titulaire : Huguette CIAGHI suppléant : Elise SELTZER Commission Environnement : titulaire : Elise SELTZER suppléant : Huguette CIAGHI Commission Tourisme : titulaire : Laurent GODART
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du syndicat départemental d'électricité et d'énergie (SDEE ) Titulaires : Ulysse SUC Daniel BORDENEUVE Suppléants : Chantal DIAZ Elise SELTZER
du syndicat d'adduction d'eau potable Titulaires : Maurice CHAUVELOT Chantal DIAZ Suppléants : Françoise JORREY Huguette CIAGHI
de la commission municipale d'appel d'offre Titulaire : Daniel BORDENEUVE / Maurice CHAUVELOT / Ulysse SUC / Elise SELTZER Suppléants : Huguette CIAGHI / Chantal DIAZ / Valérie de la MARNIERRE
du syndicat d'assainissement vallée de la Gupie Titulaire : Ulysse SUC / Huguette CIAGHI
du SIVOM de Seyches Titulaire : Françoise JORREY Suppléants : Laurent GODART
du SIVU de Caubeyres Titulaire : Françoise JORREY Suppléants : Huguette CIAGHI
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| Création des postes d'adjoints
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints. Monsieur le Maire propose la création de deux postes d’adjoints. Proposition acceptée par le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents.
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| Fixation des indemnités des élus locaux Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer les indemnités de fonction dues aux élus locaux, conformément à l’article L2123-24 du code général des collectivités locales a été remplacé par l’article 81 de la Loi du 27/02/02 et dans sa nouvelle rédaction, cet article revalorise les indemnités des adjoints et les fixe en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015). Maire : 17% de l’indice brut 1015 1er Adjoint : 6% de l’indice brut 1015 2ème Adjoint : 6% de l’indice brut 1015
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demande de réserve parlementaire Monsieur le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire d’acquérir un plancher pour compléter l’équipement de la commune dans le cadre de l’organisation des manifestations culturelles et sportives et de prévoir la réfection du chauffage de la salle polyvalente qui ne fonctionne pas. Plusieurs devis ont été établis : 1. Chauffage Entreprise Mours Castagnet Aérothermes semblables aux existants 6 188,00 € HT ( 7 400,85 € TTC ) Entreprise Ducos Bernard Cassettes rayonnantes suspendues au plafond 10 700,00 € HT ( 12 797,20 € TTC) 2. Plancher EBS Sarl STELLA 120 m² 3 900,00 € HT 240 m² 7 800,00 € HT Entreprise Legrand 121 m² 10 000,00 € HT 242 m² 19 600,00 € HT Monsieur le Maire précise qu’il est possible d’obtenir l’aide de la réserve parlementaire à hauteur de 50 % du montant HT des équipements. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide - la réfection du chauffage de la salle polyvalente par l’entreprise Bernard DUCOS pour un montant de 10 700 € HT - l’achat d’un plancher de 120 m² à l’entreprise - de solliciter l’aide de la réserve parlementaire pour ces équipements | ||||||||||||||
Vote des taux 2008
Baisse pour la 5ème année consécutive de la charge fiscale Approbation à l'unanimité du conseil municipal de ces nouveaux taux. | ||||||||||||||
| Recrutement d'un agent occasionnel (Art. 3/2è alinéa de la loi du 26 janvier 1984, modifiée) Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour une période de trois mois, allant du 01 avril 2008 au 30 juin inclus 2008 Cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif territorial, pour une durée hebdomadaire de service de 12.heures. | ||||||||||||||
La Communauté de Commune du Val de Garonne propose une convention de mise à disposition du Centre Aquatique pour l’école primaire de Mauvezin sur Gupie pour la période du 17 mars 2008 au 13 juin 2008, avec une séance de remplacement prévue au cours de cette période par une « séance terrestre ».Le prix par cycle et par enfant est de 36€. Vu l’avis du Directeur de l’Ecole Primaire, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte la dite convention, précise que l es enfants ne participeront à aucune « séance terrestre », précise que ne seront pas financées les « séances terrestres », ainsi que les séances qui n’auront pas lieu en raison des jours fériés des 1er et 8 mai qui tombent un jeudi. | ||||||||||||||
| Elargissement du SDEE 47 aux communes urbaines isolées du Lot-et-Garonne et modification des statuts Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le Président du Syndicat d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne, dont la commune est membre, lui a notifié une délibération du comité syndical prise en date du 15 novembre 2007, portant sur l’élargissement du SDEE 47 aux communes urbaines isolées du Lot-et-Garonne et sur la modification des statuts du syndicat. En effet, la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, par son article 33, a complété l’article L.2224-34 du Code Général des Collectivités Territoriales par des dispositions importantes sur l’organisation de la distribution publique d’électricité. Le législateur a ainsi mis en place un dispositif devant permettre l’instauration d’une autorité organisatrice unique sur le territoire départemental lorsque celle-ci n’existe pas. A ce jour, il existe six autorités organisatrices dans le département : le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne, qui rassemble 314 communes sur les 319 communes du Lot-et-Garonne, et les communes urbaines d’Agen, Fumel, Marmande, Tonneins et Villeneuve sur Lot. L’objectif poursuivi par la loi est multiple. D’une part l’autorité organisatrice à l’échelon départemental bénéficie d’une capacité d’investissement accrue en matière de travaux d’électrification rurale avec la possibilité de bénéficier d’effets d’échelle, les réseaux des communes étant interconnectés entre eux. D’autre part, cette structure départementale dispose de moyens techniques et d’un savoir-faire adaptés aux missions qui lui sont confiées, notamment pour le suivi de la qualité de l’électricité ou de maîtrise de la demande d’électricité. Enfin, elle représente un poids pertinent en rassemblant à la fois les zones rurales et les zones urbaines. Une échéance a été fixée par le législateur au 8 décembre 2007. Si à cette date le SDEE 47 ne couvre pas l’ensemble du territoire départemental, le Préfet devra déclencher une procédure de création d’un syndicat mixte regroupant le SDEE 47 et les communes isolées du département, ayant qualité d’autorité organisatrice unique de la distribution d’électricité. Cette solution serait contraire à la volonté du législateur de rationaliser l’intercommunalité française, en créant une superposition de structures. Afin d’éviter cette situation, il conviendrait que les communes urbaines isolées du département adhèrent au SDEE 47.Le syndicat assure en effet l’ensemble des missions d’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité depuis 1953. Il regroupe 314 des 319 communes du département, et les communes de Fumel, Marmande et Tonneins ont été intégrées dans sa concession pour la distribution publique d’électricité peu après la signature de la convention de concession avec EDF en 1992.Son organisation a été rationalisée en 2007 avec la dissolution des syndicats primaires d’électrification et l’actualisation de ses statuts. Lors de sa réunion en date du 15 novembre 2007, le comité syndical du SDEE 47 a proposé l’extension de son périmètre aux communes d’Agen, Fumel, Marmande, Tonneins et Villeneuve-sur-Lot, avec un régime d’adhésion différent de celui des autres communes : 1) Au niveau financier : ces communes urbaines s’acquitteraient auprès du syndicat de leur cotisation annuelle en qualité de commune membre, à raison de 0,22 € par habitant à ce jour, mais pourraient conserver la perception de leur taxe communale sur l’électricité. En contrepartie, le SDEE 47 ne financerait les travaux d’amélioration esthétique (effacement de réseaux) exécutés dans le cadre de l’article 8 du cahier des charges de concession qu’à hauteur de 20 % de leur montant HT, au lieu de 50 % dans les autres communes. 2) Au niveau de la représentation au comité syndical : chacune d’elles désignerait un délégué qui siègerait directement au comité syndical. Les statuts du SDEE 47 doivent être modifiés en conséquence, selon les propositions suivantes : « Article 4. Fonctionnement4.1 Le Comité Syndicale Syndicat est administré par un organe délibérant appelé le Comité Syndical. Les communes membres y sont représentées suivant deux modalités différentes, selon les catégories suivantes issues de l’article L5212-24 :1) Communes urbaines dont l’adhésion au syndicat est postérieure au 1er janvier 2003 :La commune élit un délégué municipal titulaire appelé à siéger au comité syndical, ainsi qu' un délégué suppléant.2) Communes déjà adhérentes au syndicat au 1er janvier 2003 :Chaque commune membre élit deux délégués municipaux titulaires ainsi que deux délégués suppléants qui constituent avec les communes appartenant au même secteur intercommunal, un collège électoral. Les communes membres se répartissent en 7 secteurs intercommunaux d’énergie correspondant exactement aux anciens syndicats intercommunaux primaires dissous. Les délégués municipaux élisent au sein de leur collège électoral, les conseillers syndicaux appelés à siéger au comité Syndical en fonction de la population du secteur concerné selon les règles suivantes :- un conseiller syndical par 5 000 habitants ou fraction de 5 000 habitants supérieure à 2 500 habitants. En application de l’article L 5211-11 du C.G.C.T., le Comité Syndical se réunira au moins une fois par trimestre sur convocation du Président. » A l’occasion de cette modification des statuts, il serait opportun de compléter l’article 2.1-3-b :« 2.1-3-b Le Syndicat exerce, par convention de mandat conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP), pour le compte de ses membres qui en font la demande, les travaux relatifs aux réseaux et infrastructures de télécommunication, notamment au titre des opérations environnementales dans le cadre d’extension de réseaux ou conduisant à l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux. Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de se prononcer sur : � l’adhésion des communes d’Agen, Fumel, Marmande, Tonneins et Villeneuve-sur-Lot au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne aux conditions de représentation présentées ci-avant, sous réserve des délibérations concordantes de ces communes, sachant que cette extension de périmètre pourra concerner une, plusieurs ou la totalité de ces communes ;� le projet de modification des statuts du SDEE 47 tel que présenté ci-avant, en application de l’article L.5211-20 du CGCT. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ø APPROUVE, en application de l’article L5211-18 du CGCT, l’adhésion des communes d’Agen, Fumel, Marmande, Tonneins et Villeneuve-sur-Lot au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne aux conditions de représentation présentées ci-avant, sous réserve des délibérations concordantes de ces communes, sachant que cette extension de périmètre pourra concerner une, plusieurs ou la totalité de ces communes ;
Ø APPROUVE le projet de modification des statuts du SDEE 47 tel que présenté ci-avant, en application de l’article L.5211-20 du CGCT. | ||||||||||||||
| Conseil municipal du 15/02 | ||||||||||||||
Madame le Maire rappelle au conseil qu’un emplacement a été réservé le long de la D115 à l’entrée du bourg pour créer un sentier piétonnier et sécuriser le passage. L’actuel propriétaire des parcelles AP1 et AP3 a proposé de céder à la commune une emprise de 3 ou 4 m de large le long de la D115 (entre 300 et 400 m²). Madame le Maire a contacté le service des domaines qui estime le prix du terrain entre 1€ et 1 €50 / m². Compte tenu de ces éléments, il conviendrait de conduire une négociation. Madame le Maire demande au conseil d’en délibérer. Approuvé à l'unanimité par conseil municipal. | ||||||||||||||
| Façades école: peinture des volets et persiennes, travaux supplémentaires
Madame le Maire rappelle au conseil que, par délibération du 25 octobre 2007, le conseil a retenu l’entreprise Hilaire pour réaliser les travaux de peinture extérieure du bâtiment école pour un montant de 1 549,26 € HT. La peinture des impostes engendre un surcoût de 54,00 € HT, ce qui porte le montant des travaux à 1 603,26 € HT. Approuvé à l'unanimité par le conseil municipal. | ||||||||||||||
Madame le Maire expose au Conseil municipal que la commune a la possibilité de mettre en place un service d’accueil minimum des élèves des écoles de maternelles et de primaires les jours de grève du personnel enseignant. Ce service minimum est gratuit pour les familles. Le montant de la contribution versée par l’Etat à la commune est versé ainsi : - 90€ par jour pour 1 à 15 élèves accueillis - 180€ par jour pour 16 à 30 élèves accueillis - 270€ par jour pour 31 à 45 élèves accueillis - A partir de 46 élèves accueillis, 90€ par jour et par groupe de quinze élèves accueillis
Madame le Maire informe que pour s’engager dans cette démarche une convention doit être signée. Approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
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Madame le Maire rappelle au conseil les délibérations du 17 février 2006 et 29 juin 2007 relatives au déplacement du chemin rural de « Labaronny ». Il n’est plus possible de passer les actes sous forme d’échange aussi il convient d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente par la commune à Monsieur et Madame Gérard CONVERT de la partie du chemin rural cadastrée AW 90 (12a80ca) pour un montant de 750 € et l’acte de vente par les époux CONVERT à la commune de la parcelle cadastrée AW 84 (20a19ca) pour un montant de 750 €, sachant que les époux CONVERT ont pris à leur charge les frais de géomètre, d’aménagement du nouvel accès et l’ensemble des frais d’actes. Approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
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| Adoption du compte administratif 2007 Monsieur le 2ème Adjoint demande d’approuver le compte administratif 2007, présenté par Madame le Maire qui quitte la salle au moment du vote. FONCTIONNEMENT DEPENSES…………………………… 185 475,60 € RECETTES…………………………..... 303 054,00 € Solde Excédentaire de ………. 117 578,40 € REPRISE Excédent/CA 2006 : 384 024,56 € RESULTAT DE CLOTURE 2007 = + 501 602,96 €
INVESTISSEMENT DEPENSES…………………………... 396 083,22 € RECETTES………………………….. 415 180,44 € Solde Excédentaire de ………. 19 097,22 € Reprise des Besoins /CA 2006 - 51 488,08 €
RESULTAT DE CLOTURE 2007 = - 32 390,86 €
RESULTATS 2007 CUMULES = 469 212,10 €
Constatation des restes à réaliser : DEPENSES : …………. 170 954,00 € RECETTES : … ………. 82 450,00 € Soit avec un besoin de… 88 504,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2007.
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Voir données chiffrées taux nitrates
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Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion s’est tenue le 31 janvier 2008 avec les agriculteurs du bassin versant de la Gupie, les maires et conseillers généraux du territoire, les services de la DDAF et des représentants de la Chambre d’Agriculture. Cette réunion avait pour but de faire le point sur la décision de classement des communes du bassin versant de la Gupie en zone vulnérable à compter du 1er janvier 2008 (arrêté du préfet de région Midi-Pyrénées en date du 04 octobre 2007). Madame le Maire rappelle que la commune de Mauvezin-sur-Gupie, située en zone vulnérable du fait de son association avec Marmande (plaine de la Garonne) avait demandé en 2005 sa radiation de la liste des communes situées en zone vulnérable et avait obtenu, par arrêté préfectoral en date du 11 mars 2005, que les agriculteurs de la commune n’aient pas à appliquer le troisième programme d’action. A partir de janvier 2008, sur le département, 8 nouvelles communes ( bassin versant de la Gupie) sont ajoutées à la liste des communes en zone vulnérable : Beaupuy, Castelnau-sur-Gupie, Caubon Saint-Sauveur, Escassefort, Lachapelle, Lagupie, Mauvezin-sur-Gupie et Saint-Avit. La réunion du 31 janvier dernier a mis en évidence un certain nombre de points parmi lesquels on peut citer : - absence d’information des agriculteurs sur la mise en œuvre d’une étude pour un classement en zone vulnérable, à l’exception des agriculteurs de Mauvezin qui avaient été informés par la municipalité d’une prochaine révision de la liste des communes classées en zone vulnérable par courrier du 23 mars 2005 - avis défavorable de la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne pour le classement de ces communes en zone vulnérable. Les services de la DDAF n’ont pas été en mesure de communiquer l’ensemble des avis émis par les autres services ou collectivités consultés - absence des données relatives aux prélèvements et résultats des années 2006 et 2007, ce qui a eu pour conséquence de mettre en exergue les résultats des années 2003, 2004 et 2005 comportant deux années de grande sécheresse propre à favoriser la concentration des nitrates. - prise en compte de seuils de tolérance inférieurs, selon la Chambre d’Agriculture, à ceux préconisés par les directives européennes (50mg/l) - un seul lieu de prélèvement sur la commune de Sainte-Bazeille, complètement en aval de La Gupie et juste avant sa confluence avec la Garonne - absence de délais laissés aux agriculteurs pour vérifier l’efficacité des bandes enherbées qui sont en train de se mettre en place depuis 2005 - absence d’étude comparative avec le bassin du Trec qui présente des moyennes annuelles de teneur en nitrate très nettement supérieures à celles de la Gupie et des relevés supérieurs à 100 et parfois 200 mg de nitrates/ litre rendant les conclusions de zonage peu compréhensibles pour les agriculteurs…. A l’issue de la réunion, les agriculteurs ont décidé le lancement d’une pétition pour un réexamen plus précis de la situation réelle des communes du bassin versant de la Gupie et leur classement en zone vulnérable. Le risque, à terme, est la disparition des élevages au profit des céréales et par voie de conséquence la disparition des prairies ce qui produirait l’effet inverse de celui recherché. Compte tenu des arguments avancés par les agriculteurs et des zones d’ombre de ce dossier, Madame le Maire souhaiterait que le conseil sollicite le Préfet pour demander un sursis à exécution des mesures du 4ème programme pour les années 2008 et 2009. Ce délai permettrait une clarification de l’information, une réaction des agriculteurs pour diminuer les taux de nitrates et une évaluation de l’efficacité des bandes enherbées. Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir en délibérer. Approuvé à l'unanimité par le conseil municipal. | |||||||||||||
 | Puits des gîtes. Travaux consécutifs à l’accident de juillet 2007 Madame le Maire rappelle au conseil l’accident survenu au cours du mois de juillet 2007 et les dégâts occasionnés sur le puits des gîtes communaux. L’expert de l’assurance du responsable a refusé le premier devis d’une entreprise spécialisée en restauration, un autre devis a été établi par l’entreprise SARL DB maçonnerie pour un montant de 6 433,28 € TTC. Compte tenu des compétences requises pour la réalisation du chantier et après avis de l’architecte des Bâtiments de France, le suivi par un maître d’œuvre s’avérait nécessaire. Deux architectes ont été contactés, Monsieur SOBAC et Mademoiselle DAL MAS. L’emploi du temps du premier ne lui permettait pas de répondre et Mademoiselle DAL MAS a fait une offre pour un montant de 923,55 € TTC. L’assurance du responsable a accepté de prendre en charge le montant de ces travaux et les honoraires du maître d’œuvre pour le suivi du chantier. Il convient donc d’autoriser le paiement du maçon et de l’architecte sachant que l’assurance de la commune effectue un premier règlement d’avance de 6 713,50 € et versera le solde sur présentation de la facture. Madame le Maire précise que les travaux seront réalisés fin mai ou début juin en raison du planning du maçon. | |||||||||||||
| Renouvellement convention AIPIS Madame le Maire rappelle que, chaque année, est signée une convention avec l’Association Intermédiaire AIPIS. L’objectif de cette association vise à l’intégration ou à la réintégration des personnes avec le milieu de l’emploi. La commune a recours régulièrement aux services de cette association pour des travaux de jardinage ou pour des remplacements d’agents en congés. Le conseil approuve à l'unanimité de reconduire la convention avec l’association pour l’année 2008. | ||||||||||||||
| Acceptation des 09 nouvelles communes ayant demandé leur adhésion au SIVU Chenil fourrière de Lot-et-Garonne La commune est adhérente au Syndicat intercommunal à Vocation Unique du chenil fourrière de Lot-et-Garonne. Par délibération en date du 1er décembre 2007, déposée en préfecture le 11 décembre 2007, le comité syndical du SIVU Chenil Fourrière a accepté et voté à l’unanimité l’adhésion des communes suivantes :- LAGARRIGUE -LE NONDIEU - SAUMEJAN - LE SAUMONT -SAINT-AUBIN - VARES -SAINTE-LIVRADE-S/LOT -BOUSSèS - TREMONS .Adhésion votée à l'unanimité.
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