| Conseil municipal du 17/12/2009  Restauration de l’église T3 : demande de subvention et plan de financement Monsieur le Maire rappelle que l’église Saint Pierre de Mauvezin sur Gupie , inscrite au titre des monuments historiques depuis le 23 septembre 1958, a fait l’objet de restauration (les deux premières tranches). Par délibération en date du 09 juillet 2009, le conseil municipal a choisi comme maître d’œuvre l’architecte Mr DESGREZ. Le résultat de l’analyse et de l’étude faite par l’architecte fait apparaître un montant de 184 071 € HT, avec les honoraires un montant de 206 159.52€ HT, soit 246 566.78€ TTC.Monsieur le Maire rappelle que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux les aides de l’Etat (DRAC), du Conseil Régional et du Conseil Général. Le conseil municipal,à l’unanimité des présents, décide d’entreprendre les travaux et de solliciter les aides de l’Etat (DRAC), du Conseil Régional et du Conseil Général, approuve le plan de financement suivant : - Conseil Général 47 (25% plafonné à 129 500€ HT) : 32 375.00€ - Conseil Régional (30% plafonné à 150 000€ HT) : 45 000.00€ - DRAC (15%) : 30 923.93€ - Autofinancement : 97 860.59€ - TVA : 40 407.26€ Changement des limites de l’agglomération Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de reculer les limites de l’agglomération, notamment au niveau du bourg. Il propose de mettre un panneau au niveau du croisement de la D115 avec la VC 209u, un autre au lieu-dit Montour au niveau du croisement la VC 113 et la VC 209u, un au niveau de la VC 184 en bas de la D 115 et enfin descendre en bas de la pente de la VC 113 le panneau existant (fin de commune).Approuvé à l'unanimité Convention aquaval 2010 Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes a prévu une convention d’utilisation du complexe aquatique AQUAVAL pour les écoles publiques des communes adhérentes. Cette convention est renouvelable par reconduction expresse. Le tarif pour l’année scolaire 2008-2009 reste inchangé, à savoir 36.00 € par cycle, par enfant lesquelles se déroulent au cours de ce premier trimestre. Monsieur le Maire donne lecture de la convention et précise que les enfants des classes de CE1 et CE2 de Mauvezin sont concernés. Approuvé à l'unanimité Réforme des collectivités territoriales Après avoir pris connaissance ces projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle, considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité, considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas de venir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut pas faire seul, considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales, considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires, dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants, demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle, le Conseil municipal, à 6 voix pour et 4 abstentions,soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint, demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France. Modification des statuts du SDEE Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est adhérente au SDDE 47 qui exerce la compétence d’autorité organisatrice de service public de l’électricité pour l’ensemble des communes du département.Par délibération en date du 09 novembre 2009, le Comité Syndical du SDEE 47 a approuvé un projet de modification de ses statuts portant sur le mode de représentation des communes urbaines anciennement isolées (Agen, Fumel, Marmande, Tonneins et Villeneuve sur Lot) au sein du comité. L’objectif de cette modification est d’établir une plus juste adéquation entre la représentation de ces communes au sein de l’organe délibérant et l’importance de leur population, à l’image de la représentation des secteurs intercommunaux d’énergie au Comité. A ce jour, chacune des 5 communes est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Il est ainsi proposé la nouvelle rédaction suivante de l’article 4-1 des statuts du SDEE 47 : « 4.1 : le Comité Syndical Le syndicat est administré par un organe délibérant appelé le Comité Syndical. Les communes membres y sont représentés suivant deux modalités différentes, selon les catégories suivantes issues de l’article L5212-24 - communes urbaines dont l’adhésion au syndicat est postérieures au 1er janvier 2003 : la commune élit un délégué municipal titulaire appelé à siéger au comité syndical, ainsi qu’un délégué suppléant, par 10 000 habitants ou fraction de 10 000 habitants supérieure à 5 000 habitants. - communes déjà adhérentes au 1er janvier 2003 : chaque commune membre élit 2 délégués titulaires ainsi que 2 délégués suppléants qui constituent avec les communes appartenant au même secteur intercommunal, un collège électoral. Les communes membres se répartissent en 7 secteurs intercommunaux d’énergies correspondant exactement aux anciens syndicats intercommunaux primaires dissous . les délégués municipaux élisent au sein de leur collège électoral, les conseillers syndicaux appelés à siéger au comité syndical en fonction de la population du secteur concerné selon les règles suivantes : un conseiller syndical par 5000 habitants ou fraction de 5 000 habitants supérieure à 2 500 habitants. Le nombre de conseillers syndicaux par secteur intercommunal d’énergie est donné à titre indicatif en annexe aux présents statuts en fonction de la population recensée en 1999. En application de l’article L5211-11 du CGCT, le Comité Syndical se réunira au moins une fois par trimestre sur convocation du président. Les communes urbaines anciennement isolées seraient ainsi représentées au sein du Comité Syndical du SDEE 47 : - Agen : (33 728 habitants) 3 délégués titulaires 3 délégués suppléants - Villeneuve sur lot (232 466 habitants) 2 délégués titulaires 2 délégués suppléants - Marmande (17 317 habitants) 2 délégués titulaires 2 délégués suppléants - Tonneins (9 141 habitants) 1 délégué titulaire 1 délégué titulaire - Fumel (5 285 habitants) 1 délégué titulaire 1 délégué titulaire Cela représenterait 4 délégués titulaires supplémentaires, le nombre de membres du comité passant de 52 à 56. Le SDEE 47, conformément aux dispositions de l’article L5211-20-1 du CGCT, a adressé cette demande le 18 novembre 2009 à l’ensemble des communes intéressées. A compter de cette transmission, chaque conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable. La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l’accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le CGCT. Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEE 47. Approuvé à l'unanimité Démolition du plafond de la maison Helou Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est plus que nécessaire de démolir le plafond de la maison Helou pour des raisons de sécurité. Pour ce faire, deux devis ont été demandés : - Environnement Plus : 350 € TTC - Jacques MILHET : 1050€ HT, soit 12050€ TTC Le conseil, à l'unanimité, décide de choisir Envi+ pour le devis de 350€ TTC Fermeture de la grange Helou Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de renforcer la charpente de la grange Helou et d’habiller la grange façon séchoir à tabac, pour consolider le bâtiment. Le fait de fermer la grange va permettre de stocker divers matériels de la commune. Pour ce faire, deux devis ont été demandés : - Ets BOISLEVE : 11 180 € HT, soit 13 371.28€ TTC - Jacques MILHET : 5 156€ HT, soit 6 166.57€ TTC Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal. Le conseil, à l'unanimité, décide de choisir décide de choisir comme entreprise Jacques MILHET. pour le devis de 5 156 € HT, soit 6 166.57 € TTC. Rapport d’activité de la CCVG 2008. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CCVG a transmis à la commune le rapport d’activité 2008. Il donne lecture de ce rapport. Ce rapport d'activité de la CCVG est approuvé à l'unanimité Chenil de Caubeyres : Changement de tarifs de remise au propriétaire. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Chenil de Caubeyres a modifié ses tarifs de remise au propriétaire pour l’année 2010. Il les présente à l’assemblée : | frais de ramassage | 27€ | | frais de recherche | 15€ | | tatouage ou puçage | 40€ | | vaccin | 25€ | | nourriture | 6€ par jour pour chien, | | 4€ par jour par chat | | euthanasie sur demande | 40€ |
Approuvé à l'unanimité Modification des tarifs de la cantine pour l’année 2010. Monsieur le Maire rappelle le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge, conformément aux L212-4, L213-2, L215-1 et L412-2 du Code de l’Education Il rappelle les tarifs appliqués au cours de l’année 2009: - repas maternelle et primaire : 2€ - repas adulte : 4€ Dans le cadre du RPI avec Escassefort, un tarif identique a été adopté par les deux municipalités. Le coût par enfant sur la commune d’Escassefort s’élève à 2€05 compter de janvier 2010 soit une augmentation de 2.50%. Le coût par adulte s’élève à 4€10 à compter de janvier 2010, soit une augmentation de 2.50%.La commune d’Escassefort applique le même tarif auprès de la commune de Mauvezin sur Gupie soit 2€05 pour les enfants et 4€10 pour les adultes. Monsieur le Maire rappelle que la commune de Mauvezin a, en plus en charge, les frais de transport des repas entre la cantine d’Escassefort et la cantine de Mauvezin sur Gupie qu’elle ne répercute pas sur le prix demandé. Le prix appliqué pour les repas est donc inférieur au coût de revient supporté par la commune. Approuvé à l'unanimité Modification du montant de la facture de Mr NARDI électricien. Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du neuf juillet 2009 avait été décidé des travaux de passage de câbles pour faire parvenir « internet » jusqu’à l’école.Mr NARDI avait été choisi comme entreprise devant réaliser les travaux et le devis se montait à 1 845.43€ TTC. Or, des travaux de déplacement de luminaires ont été rajoutés et la facture finale se monte à 2 176.72€ TTC. Accepté à l'unanimité Conseil municipal du 30/10/2009 Mise en place de prises pour illuminations aux lampadaires de la place Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est possible d’installer des prises électriques aux lampadaires de la place et de la rue qui descend vers les gîtes, afin d’y accrocher des décorations lumineuses lors des fêtes de fin d’année.A cet effet, un devis a été réalisé par le SDEE, comme suit : 8 prises sur 8 lampadaires pour un montant de 624.00€ HT, soit 746.30€ TTC, avec une participation du SDEE à hauteur de 20% (124.80€), ramenant ainsi le montant TTC à 621.50€. Approuvé à l'unanimité Modification du plan de financement des travaux d’éclairage public Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 29 mai 2009 avait été décidé des travaux d’électrification du bourg. Un plan de financement avait été proposé et approuvé ; il s’avère que ce plan de financement est erroné et qu’un nouveau plan de financement doit être validé. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : fonds concours CCVG | 3 911.20€ | Réserve parlementaire | 3 500€ | dotation SDEE | 2 830.60€ | autofinancement | 4 064.64€ | remboursement FCTVA | 2 620.55€ |
Approuvé à l'unanimité Prévision de travaux pour le Syndicat des eaux : toilettes publiques Monsieur le Maire présente au Conseil le courrier reçu du Syndicat des Eaux du Nord de Marmande qui demande aux communes de l’informer au sujet des prévisions de travaux communaux, afin que ceux-ci soient prévus dans la programmation budgétaire de l’exercice 2010. Une réponse est attendue pour le 16 novembre. Monsieur le Maire émet l’idée de créer des toilettes publiques sur la place en face la Mairie. La réponse sera donnée le 16/11. Accepté à l'unanimité Changement des verrous des toilettes de l’école Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de changer les verrous des toilettes de l’école pour des problèmes de sécurité.Vu l’urgence de la situation, un seul devis a été demandé à la société Thierry GLEYROUX.Le devis est présenté comme suit :- pour 3 verrous : coffre à larder condamnation, ensemble québec et travaux d’installation pour un montant de 309.45€ HT, soit 370.10€ TTC. Accepté à l'unanimité Travaux chemin Labrande Monsieur le Maire informe le Conseil le chemin Labrande est abîmé et qu’il est nécessaire de réaliser une réfection de ce chemin.Monsieur le Maire propose 3 devis (phase 1) présentés par la CCVG : - devis n°1 : pelle mécanique, revêtement bicouche et balayage : 5 373.60€ HT, soit 6 426.83€ TTC - devis n°2 : travaux point à temps, revêtement monocouche et balayage : 2 609.52€, soit 3 120.99€ TTC - devis n°3 : travaux point à temps et balayage : 2 268.80€ HT, soit 2 713.48€ TTC. Le devis n°2 à 7 voix pour et 2 contre.est accepté par le conseil Prix des chapiteaux à la location Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la CCVG loue ses chapiteaux aux communes adhérentes à la CCVG pour la somme de 100€ le chapiteau. La commune a la possibilité de louer ces chapiteaux aux associations et aux particuliers ; cependant, le Conseil doit fixer un prix de location. A l’unanimité des présents, le conseil fixe le prix de la location d’un chapiteau à aux particuliers et aux associations de la commune à 100€. Changement d’attribution des heures pour le poste d’adjoint technique Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’agent Isabelle MARCHI est nommée sur les grades d’adjoint technique 2ème classe et d’adjoint d’animation 2ème classe, pour, respectivement, 12 heures et 20 heures.Pour les besoins du service du à l’attribution d’heures d’entretien des bâtiments à un autre agent, il y a lieu de modifier les heures des emplois cités ci-dessus.Il propose de modifier le tableau des emplois communaux à compter du 02 janvier 2010.Accepté à l'unanimité du conseil, vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, décide - la création d’un emploi à temps non complet de 25 heures hebdomadaires d’un ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL de 2ème CLASSE à compter du 2 janvier 2010 - la création d’un emploi à temps non complet de 07 heures d’un ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL de 2ème classe à compter du 02 janvier 2010. - les effectifs du personnel communal sont fixés comme suit : Filière Animation – Cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux – grade des adjoints d’animation territoriaux de 2ème classe: Ancien effectif : 1 - Nouvel effectif : 2 Filière technique – Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux – grade des adjoints technique territoriaux de 2ème classe. Ancien effectif : 3 – Nouvel effectif : 4 Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité de l’eau édité par EAU 47 . Rapport approuvé à l'unanimité Révision de prix pour le devis du chemin Latreille Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’avait été délibéré en date du 17 novembre 2008 la réalisation de travaux au chemin Latreille par la CCVG et pour un montant de 4 253.15€ TTC.Or entre le moment de la signature du devis et la réalisation des travaux, la CCVG, en début de l’année 2009, a révisé ses prix et la facture pour les mêmes travaux se monte alors à 5 304€ TTC. Pour s’acquitter de cette dernière, le Conseil doit approuver le nouveau montant. Approuvé à l'unanimité Délibération modificative n°3 : virement de crédits Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SIA de Lagupie a envoyé un titre de 473.85 correspondant aux frais exceptionnels engendrés par l’enquête publique menée par le SIA. Ces frais n’étant pas prévus dans le Budget Primitif, il y a lieu de procéder à des virements de crédits afin de pouvoir régler le SIA de Lagupie.Monsieur le Maire propose le virement suivant : art 022 : - 200€
art. 6554 : + 200€
Accepté à l'unanimité Conseil municipal du 14/09/2009 Travaux de peinture à l’école Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de peinture dans la salle de classe et descendre le plafond du couloir à l’aide de faux-plafonds pour éviter la déperdition de chaleur. Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises et seules 2 ont répondu. - CAPSTYLE pour les faux-plafonds : 443.50€ HT soit 530.43€ TTC - SARL ARTIPEINT pour la peinture de la classe et du couloir : 3 656.44€ HT soit 4373.11€ TTC Le choix des 2 entreprise est accepté à l'unanimité par le conseil Travaux Chemin Rural Pinachon Monsieur le Maire informe de la demande d’un propriétaire donnant sur le chemin rural Pinachon de « buser » sur la longueur du terrain soit 75 mètres linéaires.En outre, il est nécessaire de réaliser une réfection du chemin dû à son mauvais état. Présentation des devis comprenant le « busage » et le revêtement alluvionnaire, résumé comme suit : - CCVG pour busage : 4 737.60€ HT - CCVG pour revêtement : 632.70€ HT Le conseil municipal à l'unanimité n'adopte pas le devis du « busage », accepte le devis concernant le revêtement alluvionnaire d’un montant de 632.70 € HT, soit 756.71€ TTC. Paiement du bornage du terrain WILDY-DUVERGER Monsieur le Maire informe qu’un bornage de terrain a été effectué sur une portion de terrain avec les propriétaires suivants : Mr WILDY et Mr DUVERGER. Ce bornage a été demandé par la commune pour acheter un morceau de ce terrain borné pour en faire un chemin de randonnées, pour répondre à une question de sécurité des randonneurs qui sont obligés d’emprunter la D115 en parallèle.Le montant de ce bornage est de 831.22€ TTC. Le conseil municipal à l'unanimité accepte le bornage du terrain ainsi que la facture du bornage pour un montant de 831.22€ TTC. Achat de norvégiennes Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la nourriture pour la cantine est amenée d’Escassefort à Mauvezin sur Gupie, dans des norvégiennes, par Mr MATHIEU. Le retour de ces dernières se faisait via le bus scolaire mais c’était une mesure transitoire. Le bus scolaire ne pouvant plus se charger du retour des norvégiennes vers Escassefort, il est indispensable d’acheter quatre autres norvégiennes pour pouvoir faire un roulement sans qu’il y ait à faire plusieurs allers-retours par jour. Deux devis ont été demandés : - ALF : 4 norvégiennes et 12 bacs avec couvercles : 2 163.36€ HT soit 2 587.38€ TTC - PADOVAN EQUIPEMENT : 4 norvégiennes et 12 bacs avec couvercles : 2 3623.79€ HT soit 3 138.05€ TTC. A l'unanimité des présents, le conseil accepte le de ALF pour un montant de 2 587.38€ TTC. Achat de barres de sécurité pour la salle de classe Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune, avec l’aide de l’Education Nationale, a acquis des outils informatiques dans le cadre du plan Ecole Numérique Rurale. Etant donnée la valeur de cet équipement et le système de sécurité quasi inexistant au niveau des volets de la salle de classe, Monsieur le Maire propose de faire poser des barres anti-effraction en fer plat pour sécuriser la fermeture des contrevents. Le conseil, à l'unanimité, accepte le devis de GAUSSOU Guy de 580€ HT soit 693.69€ TTC. Participation de la commune pour la fête du village 2009 Monsieur le Maire rappelle que la fête annuelle du village s’est déroulée du 28 au 31 août et que le Comité des Fêtes a encharge l’organisation. La commune verse chaque année en subvention « directe » 400€. Pour cette année, le Comité des Fêtes demande à la commune si elle peut participer à hauteur de 50% aux frais engendrés par la location des chapiteaux (400€) et le feu d’artifice.Monsieur le maire propose à l’assemblée que la commune prenne en charge la totalité de la facture de location des chapiteaux, soit 400€, et laisse les 477€ de feu d’artifice à la charge du Comité des Fêtes. Accepté à l'unanimité Modification des statuts de la CCVG : contingent du SDIS Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Val de Garonne et plus particulièrement l’article 4 « compétences ». Il est en effet proposé d’ajouter une nouvelle compétence facultative : « Contingent Service d’Incendie et de Secours et participation aux investissements immobiliers des Centres de Secours du Val de Garonne ». La prise de compétence par la Communauté de Communes du Val de Garonne aurait pour conséquence une amélioration du coefficient d’intégration fiscal, donc un impact sur la DGF de l’EPCI. A la demande de la C.C.V.G, les services fiscaux ont effectués des simulations pour déterminer l’impact du transfert de la participation du SDIS sur le CIF et la DGF. Le coefficient d’intégration fiscale s’élèverait à 0,3424353 soit une augmentation par rapport à 2009 (0,307857). 
A population et potentiel fiscal constant, la dotation d’intercommunalité de la communauté de communes s’élèverait à 1 563 290€ soit une hausse de 157 857€ par rapport au montant perçu en 2009. Par ailleurs, la programmation des investissements du service départemental d’incendie et de secours, pour la période 2009/2012 comprend les centres de secours suivants : | Coût de l’investissement | | Hypothèse basse | Hypothèse haute | Nouvelle caserne à Tonneins | 2.100.000 € | 2.600.000 € | Aménagement à Marmande | 220.000 € | 275.000 € | Nouvelle caserne à Cocumont | 560.000 € | 700.000 € |
Il en résulterait pour la C.C.V.G et les communes non membres une participation financière sur ces trois opérations se situant entre 960.000 € et 1.191.666 € (1/3 des travaux) sur quatre ans. Enfin, il convient d’envisager une nouvelle programmation entre 2013 et 2020 pour la construction de nouveaux Centre de secours à Sainte Bazeille, Meilhan/Garonne et le Mas d’Agenais. Selon le principe de participation aux investissements de la C.C.V.G à raison d’un tiers du coût d’investissement, il peut être évalué une dépense entre 600.000 € et 760.000 € pour les 8 années suivantes. Compte tenu de l’évolution de la DGF du fait de ce transfert, le financement des nouveaux investissements est ainsi assuré. Il est précisé que cette nouvelle compétence n’aura aucun impact sur le budget Fonctionnement de la C.C.V.G. Accepté à l'unanimité Choix de l’entreprise pour le lot paysager des travaux du parking de l’église Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 29 mai 2009 ont été attribué les marchés pour les lots VRD et maçonnerie. Seul le dernier lot, paysager, n’avait pu être fait car les offres étaient toutes au-dessus du montant estimé. Il avait été, alors décidé, de proposer aux deux entreprises de refaire une offre et d’élargir la consultation à d’autres entreprises.Monsieur le Maire informe que deux entreprises ont répondu : - Antoine Espaces Verts pour un montant de 22 781.74€ HT, soit 27 246.96€ TTC - Paysages d’Aquitaine pour un montant de 14 052.50€ HT, soit 16 806.79€ TTC. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été oublié de mettre la question du choix de l’entreprise pour le lot paysager, à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 09 juillet dernier, et que pour éviter de donner encore plus de retard à ces travaux, il a signé l’acte d’engagement de l’entreprise de Paysages d’aquitaine qui est l’offre la mieux disante, notamment au niveau du prix puisqu’elle se situe proche du montant estimé ; à contrario de l’entreprise de Antoine Espaces Verts. Accepté à l'unanimité Conseil municipal du 9/07/2009 Achat de stores pour le réfectoire Installation de stores pour protéger du rayonnement et de la chaleur la partie nouvelle de la cantine:choix de Komilfo : stores extérieurs pour 2 798.64€ TTC approuvé à l'unanimité Convention avec le CLSH de Lévignac de Guyenne Monsieur le Maire informe l’assemblée que plusieurs parents ont demandé si une convention entre la commune de Mauvezin sur Gupie et le Centre de Loisirs sans Hébergement de Lévignac de Guyenne pouvait être envisagée. La commune est conventionnée avec le CLSH de Sainte Bazeille (IFAC) et participe à hauteur de 10€, pour chaque enfant fréquentant le centre et par jour.Le CLSH de Lévignac de Guyenne demande une participation communale de 11.22€ par enfant fréquentant le centre et par jour. Le conseil municipal,à l’unanimité des présents, accepte la convention proposée par le CLSH de Lévignac de Guyenne,avec le montant pris en charge par la commune de 11.22€ par enfant par jour fréquentant le centre. Nomination d’un correspondant ERDF Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande d’ERDF : suite à la tempête Klaus en janvier 2009, ERDF souhaite améliorer la communication entre les communes et lui-même en cas d’incident, en accord avec la préfecture du Lot et Garonne, l’Amicale des Maires et le SDEE 47, en mettant en place un réseau de correspondants. Ce réseau est à mettre en place pour septembre 2009 et les personnes correspondantes seront formées par ERDF sur une durée de 3 heures. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de nommer un correspondant titulaire et un correspondant suppléant. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,désigne comme correspondant titulaire Ulysse SUC, et comme correspondant suppléant Maurice Chauvelot Accepté à l'unanimité du conseil Réseau câbles informatique Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal a été délibéré le programme de développement de l’Education Nationale : Ecole Numérique Rurale. L’Inspection Académique ayant accepté notre dossier, a été mis en place le changement d’abonnement à Internet pour respecter le cahier des charges. Aussi, la Mairie et l’Ecole n’auront plus qu’un abonnement Internet en commun grâce à une Live box (serveur Orange Pro) avec une IP fixe.Pour ce faire, il est nécessaire d’entreprendre des travaux afin de passer des câbles depuis la mairie jusqu’à l’école.Monsieur NARDI, électricien qui a déjà effectué des travaux pour la commune, propose un devis pour un montant de 1 543€ HT, soit 1845.43€ TTC. Accepté à l'unanimité du conseil Modification de l’intérêt communautaire des compétences de la CCVG Monsieur le Maire informe que, conformément à l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’intérêt communautaire des compétences exercées par la communauté de communes est déterminé par les communes adhérentes, à la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté de communes. Aujourd’hui, il est proposé de modifier l’intérêt communautaire, notamment en matière de Développement Economique et de Voirie. Voirie : Monsieur le Maire rappelle que les dispositions arrêtées dans la définition de l’intérêt communautaire de la compétence Voirie permettent de modifier l’étendue de la compétence et notamment en intégrant de nouvelles voies. Plusieurs communes sollicitent le transfert de nouvelles voies. Il est donc proposé de modifier l’intérêt communautaire selon le tableau de classement joint en annexe. Développement Economique : Monsieur le Maire rappelle que l’abattoir actuel de Tonneins ne répond plus aux normes CE ; il est donc envisagé la construction d’un nouvel abattoir d’une capacité de 1 350 tonnes. Cet outil présente un intérêt économique pour le territoire qui se traduira par la création d’emplois, de valeur ajoutée, et d’un véritable pole agroalimentaire générateur de taxe professionnelle au profit de l’intercommunalité. En effet, la construction de l’abattoir sera complété par un investissement privé important avec la construction d’une charcuterie industrielle et la perspective de création d’un atelier de découpe. Il est aussi nécessaire pour conforter la filière de l’élevage sur notre territoire. Ce dossier a évolué au fil du temps, tant au niveau financier que juridique. Le 4 juin 2009, le PDRH (Programme de Développement Rural Hexagonal) a fait l’objet d’une modification précisant que s’il se constitue une Société d’Economie Mixte (SEM) dont aucune des collectivités publiques qui la constituent ne détient plus de 25% des participations ou de droits de vote, alors cette SEM peut désormais prétendre au taux de 40% d’aides publiques totales dont la moitié de FEADER. Selon ce principe, il est proposé de constituer une SEML pour construire l’abattoir, laquelle réalisera l’équipement dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée au nom et pour le compte de la commune de Tonneins. Dés lors, la commune de Tonneins pourra déléguer la gestion à un tiers en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le budget de l’opération est évalué aujourd’hui, après ouverture des plis de l’appel d’offres et avant négociations avec les entreprises à 3.593.106 € HT(dont VRD 308.000 € HT). L’enveloppe subventionnable est évaluée à 2.600.000 € HT, ce qui donne un plafond de subventions publiques (40%) de 1.040.000 €. L’emprunt de 1.073.000 € contracté pour compléter le financement sera réalisé par la SEML. Par un contrat de location signé entre la SEML et la commune de Tonneins, cette dernière paiera un loyer correspondant à l’annuité soit 98.550 € / an. En contre partie, la commune de Tonneins percevra la taxe d’usage auprès des utilisateurs de l’abattoir. Selon cette hypothèse de travail, le plan de financement de l’opération se décomposerait comme suit : 1. Constitution de la SEML 1.145.000 € - Ville de Tonneins 280.000 € - C.C.Val de Garonne 280.000 € - Conseil Général 280.000 € - Financement privé 280.000 € - Autres collectivités Publiques 25.000 € 2. Subventions publiques - C.C. Val de Garonne 240.000 € - Conseil Régional 280.000 € - FEADER 520.000 € 3. Emprunt (4,3% sur 15 ans) 1.073.000 € TOTAL 3.258.000 € (+ VRD 308.000 € HT) Le Conseil communautaire, réuni le 30 juin 2009, a confirmé son accord de principe, voté par délibération du 28 avril 2006, afin d’engager une participation financière de la Communauté de Communes d’un montant maximum de 828.000 euros, se décomposant entre prise de participation au capital d’une Société d’Economie Mixte Locale, une subvention et la prise en charge des travaux de voirie réseaux divers. M. le Maire propose donc de modifier l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté de Communes du Val de Garonne, selon le détail ci-après : Compétences obligatoires : En matière de développement économique : Actions de développement économique d’intérêt communautaire » : actions de développement économique suivantes, portant soutien au secteur agricole Soutien à la réalisation d’un abattoir public : - par la participation à la SEML créée pour l’aménagement de l’abattoir de Tonneins - par la réalisation des voiries réseaux divers pour la desserte de l’abattoir de Tonneins Voirie Compétences optionnelles : Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement de parcs de stationnement d’intérêt communautaire - modification des tableaux de classement des voiries transférées suivant le détail joint en annexe Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de se prononcer favorablement à la modification de l’Intérêt communautaire des compétences exercées par la Communauté de Communes du Val Modification du montant de l’encaisse de la Régie Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que par délibération des 31 mars 2003, modifiée par délibération du 24 avril 2003, du 23 février 2004, du 22 juin 2006 une régie de recettes a été instituée. Le montant maximum de l’encaissement a été fixé à 600€. Or, il s’avère que ce montant est dépassé de temps à autre. Le montant de l’encaisse est relevé à 1 000€. Accepté à l'unanimité du conseil Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et demande au Conseil Municipal de l’approuver. Rapport approuvé à l'unanimité Remboursement exceptionnel d’une facture à Lous Esberits L’association Lous Esberits a du s’acquitter de la facture n°001001219 du fournisseur « Casino » sis à Marmande, pour un montant de 85€46 TTC, en lieu et place de la commune,d'où remboursement de cette dépense Accepté à l'unanimité du conseil Travaux de restauration de l’Eglise T3 : choix du maître d’oeuvre Des travaux pour restaurer l’église comme la toiture, la charpente et l’assainissement dans une première tranche et maçonnerie extérieure dans une deuxième tranche ont déjà été réalisés. A ce jour, il reste à réaliser les travaux de maçonnerie intérieure, d’électricité, de chauffage de menuiserie, restauration des vitraux, décors intérieurs et des enduits intérieurs en soubassement. Pour lé réalisation de ces travaux, la municipalité souhaite faire appel à un architecte s’agissant de la maîtrise d’œuvre. Des appels à candidatures ont été envoyés aux architectes suivants :Monsieur Edmond Desgrez propose sa candidature avec des honoraires de 10.40% du montant des travaux. Conseil municipal du 29/05/2009 Subvention versée au SDIS 47 pour soutenir le financement de l’opération de réhabilitation du Centre de secours de Marmande Monsieur le Maire informe du projet de réhabilitation du Centre de Secours de Marmande. Il précise que le Conseil Général du Lot et Garonne et le SDIS se sont engagés à financer deux tiers de toutes les opérations pour lesquelles les conseils municipaux des communes concernées ont manifesté l' intention de compléter le plan de financement à hauteur du tiers restant. Il ajoute que le terrain viabilisé est également fourni par la commune siège du Centre de Secours.Compte tenu de l’intérêt public local d’une telle opération pour l’ensemble des communes défendues en premier appel et de la nécessité de mutualiser au maximum la charge liée aux travaux, le financement est réparti entre celles-ci selon des critères qu’elles auront librement consentis.Compte tenu de l’état général du Centre de Secours ne répondant plus aux besoins essentiels des sapeurs-pompiers qui y sont affectés, il souligne que ces travaux doivent être considérés comme prioritaires et urgents et propose à l’assemblée d’approuver le principe du soutien de la commune de Mauvezin sur Gupie à cette opération.Accepté à l'unanimité du conseil Acte de candidature: Ecole Numérique Rurale Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Ministre de l’Education Nationale a lancé le programme de développement du Numérique dans les Ecoles Rurales. Ce programme prévoit l’équipement numérique de 5 000 écoles situées dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants. 45 projets seront retenus pour Lot-et-Garonne.Des apports financiers seront répartis comme suit pour un projet type de 14 455€ TTC : - 9000€ TTC de subvention de l’Inspection Académique - 1 000€ TTC de droits de tirage - 4 455€ TTC apportés par la commune La commune, pour son acte de candidature, doit se soumettre à un cahier des charges Il faut, pour ce faire, demander des devis pour classe mobile auprès de fournisseurs en matériel informatique et devis en matière de fournisseurs Internet ADSL avec IP fixe.Ces devis ne sont pas définitifs, mais permettent de montrer la volonté d’engagement de la commune quant à ce programme. Cet acte de candidature se fait en étroite collaboration avec l’instituteur de l’école de Mauvezin sur Gupie. L’acte de candidature ainsi que les devis sont à déposés avant le 05 juin 2009 auprès de l’Inspection Académique du Lot-et-Garonne. Accepté à l'unanimité du conseil Travaux de voierie Chemin Rural « Mathieu » Le chemin rural qui mène à l'habitation est en piteux état et nécessaire rapidement une intervention. Devis de la CCVG accepté à l'unanimité du conseil , soit 900m² de réalisation pour un montant de 3 069.30€ HT ( 3 670.88€ TTC ) Accepté à l'unanimité du conseil Travaux d’aménagement du parking de l’église : choix des entreprises - Lot 1 : VRD attribué à l'entreprise EUROVIA : 59 985.75€ HT, soit 71 742.96€ TTC - Lot 2 : maçonnerie, attribué à l'entreprise SEG FAYAT : 34 872.26€ HT, soit 41 707.22€ TTC - Lot 3 : Espaces verts: le lot est déclaré infructueux ( les deux entreprises ont remis des offres au-dessus du montant estimatif. Aussi, la commission d’appel d’offre, en application de l’article 27 du CMP, propose de demander aux deux entreprises de refaire une offre et d’élargir cette consultation à d’autres entreprises.Accepté à l'unanimité du conseil Travaux d’éclairage public au Bourg Dans la continuité de l’aménagement du parking de l’église et donc du Bourg, il serait opportun d’électrifier et d’éclairer le Bourg (depuis le parking du cimetière jusqu’au parking de la Mairie).Il a été demandé un devis estimatif au SDDE. Il est de 14 153€ HT ( 16 926.99€ TTC.). Demande d' aides auprès de la CCVG dans le cadre du fond de concours « Travaux de Voirie » et aide au titre de la Réserve Parlementaire (dotation inscrite au chapitre 67-51 art.10 du budget du Ministère de l’Intérieur). Plan de financement suivant : - fonds de concours « Travaux de Voirie » CCVG : 3 911.20€ - réserve parlementaire : 3 500€ - Dotation SDEE : 2 830.60€ (20% du montant HT) - Autofinancement : 4 064.64€ - Remboursement FCTVA : 2 620.55€ Accepté à l'unanimité du conseil Réfection de la cour de l’école : supplément La réfection de l’école ayant été décidée, suite aux travaux des bâtiments (délibération du 13 mars 2009), la petite cour qui entoure la garderie sera restaurée par la même entreprise, TEGR. Devis proposé : 1 955.08€ HT, soit 2 338.27€ TTC. Accepté à l'unanimité du conseil Convention avec le SIVOM de Seyches Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Mauvezin sur Gupie est « commune cliente » et non « commune adhérente » auprès du SIVOM de Seyches. En effet, aucun arrêté préfectoral n’a été pris pour valider l’adhésion de la commune. A ce titre, il est passé une convention entre la commune de Mauvezin sur Gupie et le SIVOM de Seyches pour le transport scolaires des enfants de la commune fréquentant des établissements du secondaire. Pour l’année 2008/2009, la participation de la commune s’élève à 1 170.75€, sachant que les tarifs ont augmenté de 5% pour cette année (cf. extrait des registres des délibérations du SIVOM). Accepté à l'unanimité Conseil municipal du 30/03/2009 Ont été adoptées à l'unanimité des présents, après délibération, les décisions suivantes: Vote du Budget primitif 2009 Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif pour l’année 2009 et il soumet les propositions au vote. Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 669 813 ,00 € / Recettes : 669 813 ,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT: Dépenses : 496 191,00 € / Recettes : 496 191,00 € Vote du taux des taxes 2009 M Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux appliqués sur la Commune de Mauvezin-sur-Gupie en 2008. TH…13,98 % TFB….26,50 % TFNB……98,50 % Il propose d’alléger pour la sixième année consécutive la charge fiscale et d’appliquer pour l’année 2009 les taux suivants. TH…13,98 % TFB….25.50% TFNB……98,50 % Création d’un emploi permanent à 13 heures Vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, - création d’un emploi à temps non complet 13 heures hebdomadaires d’un ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL de 2ème CLASSE à compter du 10 avril 2009. - suppression de l’emploi d’adjoint technique 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 6 heures crée par la délibération du 15 septembre 2006. - les effectifs du personnel communal sont fixés comme suit :Filière Technique – Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux – grade des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe : Ancien effectif : 3 - Nouvel effectif : 3 Conseil municipal du 13/03/2009 Ont été adoptées à l'unanimité des présents , après délibération, les décisions suivantes: Matériel cantine Suite à l’agrandissement de la cantine de l’école, il est nécessaire d’acheter des chaises et des tables supplémentaires afin de pouvoir accueillir les enfants dans des conditions optimales lors des repas, ainsi qu’un chariot de service pour transporter les plats d’une pièce à l’autre. Achat chez Henry Julien de:- 2 tables alaska pour un montant de 320.00 € HT ; - 12 chaises alaska pour un montant de 384.00 € HT ; - 1 chariot de service 3 plateaux pour un montant de 196.00 € HT.( montant total de la facture : 1076.40 € TTC.) Borne à incendie La borne incendie, près de la salle des fêtes, est défectueuse et a besoin d’être changée. Ce changement est à l’entière charge de la commune. La société SOGEA propose un changement de borne et son réglage pour un montant de 2 120€ HT soit 2 535.52€ TTC. Enfouissement ligne téléphonique En raison de la détérioration avancée du réseau d’eau, en particulier devant la salle des fêtes, ce dernier va être réhabilité sur une longueur 1500m. Il serait souhaitable de profiter de cette tranchée pour enfouir le réseau téléphonique qui passe devant le cimetière. Cela se ferait dans la continuité de volonté du Conseil Municipal de l’enfouissement des réseaux. Montant des travaux: - SOGEA pour la réalisation de la tranchée : 1 666.50€ HT - France Télécom pour l’enfouissement de la ligne soit 1 705 HT. Garderie scolaire : ouverture à la saison d’été et tarifs Une animation périscolaire est déjà organisée pendant les petites vacances de la Toussaint, du mois de février et celles de Pâques. Elle est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi de 13h30 à 18h30.Cependant, lié à des demandes, il y a lieu de prévoir une ouverture de l’animation les deux premières semaines du mois de juillet, juste après la sortie scolaire pour les grandes vacances. Elle pourrait se faire dans les mêmes conditions que pour les petites vacances. L’agent Isabelle MARCHI est pressentie pour ces semaines d’ouverture. D’autre part, vu le nombre d’enfants et de demandes, et pour pouvoir rentrer dans les frais inhérents à ce service, il est envisagé de faire payer cette animation périscolaire pour un montant de 4 euros. Travaux de zinguerie grange Helou Les eaux de pluie tombant de la Maison Helou abîment les bâtiments d’une administrée voisine de la maison Helou ; il faut revoir toute la zinguerie . Montant des travaux: 1 188€ HT par Mr BECUE Mémorial d’Indochine Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 08 septembre 2008, le Conseil Municipal avait décidé d’octroyer une subvention pour l’édification du mémorial d’Indochine. Cependant dans cette délibération n’avait pas été décidé le montant alloué. Montant de 100 €. accepté à l'unanimité Paiement anticipé de factures Pour régulariser le paiement de certaines dépenses, Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de régler les factures avant le vote du budget primitif: ALEC Equipement: 152 chaises pliantes ( 2254.22€ TTC), 6 panneaux d’affichage pour élections ( 897.00€ TTC), une console pivotante avec 4 panneaux en lièges ( 569.30 € TTC.) ALPHA BURO SAS.: pour le bon fonctionnement du secrétariat de la Mairie, de l’école et de la garderie, une plastifieuse et de ses équipements annexes: 800.48€ TTC CAMIF Collectivités : pour secrétariat et bureau maire :2 fauteuils astral ( 278.00 € HT ) ; 1 chaise astral ( 118.00 € HT ); 2 lots de 2 chaises ( 224.00 € HT ); 1 lot de 2 chaises ( 112.00 € HT) ;1 bureau asymétrique ( 263.00 € HT );1 caisson de bureau ( 261.00 € HT).Centre Leclerc : pour l'école: ordinateur portable PREM 6730S ( 499.00 € TTC). Réfection de la cour de l’école Monsieur le Maire informe l’assemblée que la cour de l’école est en mauvais état, en particulier suite aux travaux d’agrandissement des bâtiments scolaires. Il propose de la remettre en état pour le confort et la sécurité des enfants (pour une surface de 400m²) Monsieur le Maire propose trois devis : CCVG : enduit bicouche pour un montant de 11 340€ HT soit 13 562.64€ TTC. CCVG : enduit enrobé pour un montant de 16 012€ soit 19 150.35€ TTC. TEGR : enduit enrobé pour un montant de 6 960.82€ HT soit 8 325.14€ TTC. Acceptation du devis SARL TEGR ( 6 960.82€ HT soit 8 325.14€ TTC). Compte Administratif 2008 FONCTIONNEMENT DEPENSES…199 700.17 € RECETTES…317 056.98 € Solde Excédentaire de …117 356.81 € Reprise excédent /CA 2007 ...380 708.10 € RESULTAT DE CLOTURE 2008 = + 498 064.91 € INVESTISSEMENT DEPENSES…81 592.57 € RECETTES…174 735.83 € Excédent de ………. + 93 143.26 € Reprise des Besoins /CA 2007 - 32 390.86 € RESULTAT DE CLOTURE 2007 = + 60 752.40 € RESULTATS 2008 CUMULES = 558 817.31 € CONSTATATION des Restes à Réaliser : DEPENSES : 368 190.92 € RECETTES : 162 030.92 € Soit un besoin de… 206 160 € Affectation des résultats 2008. Section de Fonctionnement : Excédent : 498 064.91 € Section d’investissement : Excédent : 60 752.40 € Besoin des restes à réaliser : 206 160 € VOTE à l’affectation suivante :Couverture du besoin d’Investissement :145 407.60 € Report du solde à la section de fonctionnement : 352 657.31 € Approbation du Compte de Gestion 2008 Le Conseil Municipal de Mauvezin-sur-Gupie après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les comptables du trésor Monsieur Christian ALBOUY et Monsieur José ABENIA, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,après s’être assuré que le comptable du trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2008 y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par les Comptables du Trésor visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Conseil municipal du 29/01/2009 Ont été adoptées à l'unanimité des présents , après délibération, les décisions suivantes: Tarif des repas cantine 2009 Rappel des tarifs appliqués au cours de l’année 2008 :- repas maternelle : 1€ 92; - repas primaire : 1€95 Tarif unique pour maternelles et primaires applicable dès le 1er janvier 2009: 2€00 soit une augmentation de 2.56%. Tarif gîtes 2009 et option ménage. Pas de changement des tarifs des gîtes pour l’année 2009 : donc garder les tarifs 2008 pour l’année 2009. Par contre, une option de nettoyage d’un montant de 35€ sera ajoutée sur les contrats de location pour les locataires qui ne souhaitent pas s’acquitter de cette tâche lors de leur départ du gîte Action sociale pour les agents territoriaux La loi du 19 février 2007, concernant l’action sociale des agents des collectivités territoriales, rend obligatoire cette action. Elle est applicable au 1er juillet 2008.Action sociale souscrite conformément à la majorité des vœux du personnel territorial de la collectivité: souscrire au FNASS, la cotisation annuelle sera de 1% du salaire net imposable des agents territoriaux en poste à l’année sur la commune, le montant plancher de la cotisation par an et par agent est de 85€ et que le montant plafond est de 213€. Taxe additionnelle et conventions auprès du CDG 47 Acceptation de deux projets de conventions présentés par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne. La première convention définit les conditions en matière de conseil statutaire et d’aide juridique destinée aux collectivités adhérentes. La deuxième convention définit les conditions de réalisations des prestations du service santé et sécurité au travail pour les agents titulaires et non titulaires. Ces deux conventions sont soumises à la cotisation additionnelle, en plus de la cotisation obligatoire, c'est-à-dire 0.36% pour le service statutaire et juridique (auquel la commune adhérait déjà, inclus dans la cotisation obligatoire), et 0.40% pour le service santé et médecine du travail. Ces deux missions présentent un caractère indissociable.Le taux de cotisation du CDG 47 passerait en 2009 à 1.56%, dont le détail suit : - 0.80% : cotisation obligatoire - 0.76% : cotisation additionnelle pour le conseil statutaire et le service santé Aménagement de la place de l’église Lors de la séance du 25 mai 2007, avaient été choisis comme maître d’œuvre l’architecte Mme SIRIEYS et le bureau d’étude AC2i pour les travaux d’aménagement de la place de l’église et du parking. Monsieur le Maire expose la phase avant projet de ces travaux ainsi que le devis estimatif. Dans ce devis estimatif se trouve le devis de l’entreprise SEG-FAYAT concernant l’aménagement de l’accès à l’église : 34 489.84 € HT, soit 41 429.85€ TTC. Le montant total estimatif du devis, incluant celui de l’entreprise SEG-FAYAT, est de 109 310€ HT, soit 130 735 € TTC. Une convention entre le centre de loisirs de Sainte Bazeille et la commune de Mauvezin sur Gupie est signée depuis 4 ans, renouvelée chaque année. La participation de la commune est de 10 euros par enfant et par jour. Pour l’année 2009, il a été comptabilisé 93 journées pour la commune de Mauvezin sur Gupie. Cette année, dans un souci d’équité le barème de 10 euros est un seuil minimum qui s’applique à toutes les communes. Suite à une lettre émanant du Comité Féminin pour la prévention et le dépistage des cancers qui sollicite la commune pour un don en 2009, Monsieur le Maire rappelant que la commune donne une subvention à un organisme similaire, il est décidé de ne pas verser de subvention au Comité Féminin 47 pour la prévention et le dépistage des cancers Maintien de l’hôpital de Marmande Monsieur le Maire informe et lit au Conseil Municipal le courrier de Mr Ceruti, s’agissant de la loi Bachelot et du service hospitalier public. Ce dernier demande ainsi le retrait de cette loi et demande au Conseil Municipal de valider cette demande par une délibération. Le Conseil Municipal propose comme texte de délibération : Le Conseil Municipal se prononce pour le maintien et le développement de l’hôpital de Marmande, afin qu’il continue d’assurer un service public de santé, de proximité et de qualité.De ce fait, il parait nécessaire de faire un état des lieux de la couverture médicale (et paramédicale) de notre secteur à l’heure actuelle, de comprendre le pourquoi de la désertification par le personnel médical et soignant ainsi que le manque récurrent de fréquentation de l’hôpital.Il nous semble qu’un projet qui réaménage, réorganise l’activité médicale de notre secteur serait pertinent. Réfléchir à une revalorisation de l’offre de soins adaptée aux besoins de la population, une attractivité de notre territoire pour les médecins généralistes ou spécialistes, personnel médical, paramédical sont les sujets réels sur lesquels chaque conseil municipal devrait être sollicité. | 