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Conseils
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Monsieur le Maire présente les documents de travail du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Val de Garonne, DOO et PADD dont les copies ont été communiquées antérieurement à chaque conseiller municipal. En effet, le projet a été arrêté par délibération du Comité Syndical de VGA le 26 juin 2013. La commune a un délai de 3 mois après transmission du dossier pour donner son avis. Monsieur le Maire ouvre la discussion et demande l’avis du conseil. Le Conseil Municipal, A l’unanimité des présents, approuve le projet du SCOT tel que présenté.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d'installer un système de climatisation dans le secrétariat et la cantine, en particulier dans le nouveau réfectoire. La température atteint vite les 30° voire plus à l’heure du déjeuner. Dans le secrétariat, durant l’été, la chaleur est forte, en cause la porte vitrée faisant étuve.
Monsieur le Maire propose 3 devis : - Philippe NARDI : pour les réfectoires : 10 646.03€ HT soit 12 732.65€ TTC ; pour le secrétariat : 7 122.06€ HT, soit 8 517.98€ TTC, un total HT de 17 768.09€ et un total TTC de 21 250.63€. - Bernard DUCOS : pour les réfectoires et le secrétariat : 18 680€ HT, soit 22 341.28€ TTC. - SARL MOREAU : pour les réfectoires et le secrétariat : 17 238€ HT, soit 20 616.65€ TTC.
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des présents, APPROUVE la nécessité d’installer un système de climatisation dans le secrétariat de la Mairie et les réfectoires. DECIDE de choisir le devis de la SARL MOREAU pour un montant de 17 238€ HT, soit 20 616.65€ TTC.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de ce même conseil municipal a été décidé la mise en place de la climatisation dans le secrétariat de la Mairie et dans les réfectoires. Il rappelle que le devis de la SARL MOREAU a été retenu pour un montant HT de 17 238€, soit 20 616.65€ TTC.
Monsieur le Maire rappelle que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux les aides du Conseil Général 47 au titre des gros aménagements des bâtiments communaux, et l’aide du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire (dotation inscrite au chapitre 67-51, article 10 du budget du Ministère de l’Intérieur).
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des présents,
SOLLICITE une subvention de 30% auprès du Conseil Général 47, au titre des gros aménagements des bâtiments communaux pour une période d’un an ; et de 50% auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de la Réserve Parlementaire.
APPROUVE le plan de financement suivant : - Conseil Général 47 (30% ???de 17 238€) pour une période d’un an : 5 171.40€ - Réserve Parlementaire (50% ??? de 17 238€) : 8 619.00€ - Autofinancement : 3 447.60€ Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention initiée par l’association « Pour le bonheur des enfants » qui a pour but d’accompagner les communes d’Escassefort, Mauvezin sur Gupie et Saint- Avit dans la mise en œuvre de leurs politiques éducatives. Le CLAE accueille les enfants du RPI après l’école et leur propose diverses activités en attendant que les parents viennent les chercher. La convention fixe les objectifs communs des communes et de l’association. Pour atteindre ces objectifs, l’association disposera des moyens suivants : - Présence tous les de l’accueil d’une personne qualifiée de l’association ; - Présence tous les soirs de l’accueil de personnels qualifiés dont un directeur selon la réglementation ; - Un bureau et un directeur ; - Réunions de préparation et de bilans - Gestion administrative. La convention est d’une durée de 5 ans, et est renouvelable et réévaluable chaque année. Le Conseil Municipal, A l’unanimité des présents, APPROUVE la convention avec l’association « pour le Bonheur des enfants » pour la CLAE d’Escassefort. DIT que la convention est signée pour 5 ans. DIT que la commune participera aux frais du CLAE selon le calcul présenté dans la convention.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal la démarche de Météo France : une station météo est implantée sur la commune de Marmande mais va devoir être déplacée suite au projet d’extension des hangars de l’aérodrome. Météo France estime que la commune de Mauvezin sur Gupie offre un intérêt particulier à l’implantation de la station météo. Cette station météo fait partie du réseau RADOME de Météo France qui comprend 554 stations en métropole, dont 5 en Lot-et-Garonne. Elle mesure de manière autonome la température, l’humidité, le vent, les précipitations et la durée d’insolation. Météo France a réalisé un dossier explicatif sur l’implantation de la station météo et une convention ; Monsieur le Maire les présente à l’assemblée. Le Conseil Municipal, A l’unanimité des présents, ACCEPTE l’implantation d’une station météo par Météo France sur une parcelle de terrain appartenant à la commune, au lieu-dit Montour Nord. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à certains ajustements réglementaires du plan Local d’Urbanisme approuvé actuellement en vigueur. Ces ajustements portent sur : - Les règles d’implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives en zone naturelle habitée N2 - La réforme de la surface de plancher qui se substitue à la fois à la surface plancher hors œuvre net (SHON) et à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB).
Monsieur le maire précise que les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 seront les suivantes : - Mise à disposition du dossier de présentation et justification en mairie pendant 1 mois, aux jours et horaires d’ouverture, - Ouverture d’un registre en mairie afin de pouvoir consigner les observations.
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des présents, DECIDE de prescrire et d’engager la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédits sur le budget de l’exercice 2013. Il propose la décision suivante :
INVESTISSEMENT DEPENSES
INVESTISSEMENT RECETTES
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des présents, DECIDE de procéder aux modifications de crédits décrites ci-dessus.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les lois n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains et n° 2003-590 du 2 juillet 2003, dite « Urbanisme et habitat », ont modifié le régime juridique des documents d’urbanisme et notamment les plans d’occupations des sols (P.O.S.) devenus plans locaux d’urbanisme (P.L.U.).
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (portant engagement national pour l’Environnement) et la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ont renforcé l’exigence de prise en compte, par les documents d’urbanisme, des objectifs de développement durable.
Monsieur le Maire rappelle ensuite que la commune est dotée d’un plan local d’urbanisme depuis le 10 novembre 2006, date de son approbation initiale.
Monsieur le Maire expose ensuite les faits suivants : le règlement actuel de la zone N2 prescrit, dans son article 7, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à 10 mètres. Cependant, la superficie des terrains constructibles diminuant, il devient de plus en plus difficile de respecter cette distance minimale.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le lancement d’une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme visant à modifier le règlement de la zone N, notamment l’article 7, sur la distance minimum à respecter des limites séparatives lors de l’implantation de construction.
Monsieur le Maire propose que le cabinet CREHAM, qui avait réalisé le plan local d’urbanisme de la commune, s’occupe de la mise en œuvre et de la réalisation de la modification simplifiée du PLU. Le devis proposé par le Cabinet CREHAM est d’un montant de 1 200€ HT, soit 1 392€ TTC.
Conformément aux dispositions de l’article L 123-13 de Code de l’Urbanisme, la modification simplifiée ne devra pas majorer de plus de 20% les possibilités de construction, ni diminuer ces possibilités de constructions et ni réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser. Monsieur le maire demande l’avis du conseil.
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des présents,
DECIDE de lancer la prescription de modification simplifiée du PLU du règlement de la zone N. DECIDE que la mise en œuvre et la réalisation de la modification simplifiée sera confiée au Cabinet CREHAM. DIT que le montant du devis du Cabinet CREHAM est de 1 200€ HT. PRECISE que cette modification simplifiée sera portée à la connaissance du public et des personnes associées publiques.
Objet : Subvention exceptionnelle pour l’association du Comite des Fêtes.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du courrier émanant du président de l’association du Comité des Fêtes. Le Comité des Fêtes souhaite acquérir un ensemble de sonorisation d’un montant de 3 635.01€ TTC pour éviter d’en louer à chaque manifestation. Pour cette acquisition, l’association a constitué un dossier auprès du Crédit Agricole et s’est vu octroyé une subvention de 1 100€ ; représentant 30 % du montant total de l’acquisition.
Le Président du Comité des fêtes demande au conseil une subvention exceptionnelle de 1 000€, représentant 27% du montant total de l’acquisition.
Une convention de partenariat entre la commune et le Comité des Fêtes pourrait être signée.
Cette sonorisation serait mise à disposition auprès des autres associations de la commune qui en feront la demande, par le biais d’une convention de prêt de matériel.
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des présents,
DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’association du Comité des Fêtes pour l’acquisition d’une sonorisation. DIT que le montant du devis de cette sonorisation est de 3 635.01€ TTC. PRECISE qu’une convention de partenariat sera passée entre la commune et l’association du Comité des Fêtes.
Objet : Changement et achat d’ordinateurs pour la mairie.
D’une part, Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un des deux ordinateurs du secrétariat de la mairie vient de tomber en panne. Les ordinateurs actuels ayant entre 7 et 9 ans et n’ayant jamais été changés ou modifiés, il est nécessaire de changer toute l’unité centrale afin d’avoir du matériel opérationnel et neuf.
D’autre part, les ordinateurs étant en réseau, il est judicieux de changer l’autre unité centrale pour avoir, de fait, les mêmes systèmes d’exploitations, les mêmes logiciels et les mêmes éléments dans chaque unité.
Un contrat de maintenance informatique ayant été souscrit auprès de l’entreprise COAXIS, un devis leur a été demandé : ordinateur HP, extension de garantie, logiciels microsoft office, licence antivirus, sauvegarde externe des données sur un disque dur, préparation et installation du matériel pour deux ordinateurs : 2 232.12€ HT, soit 2 669.62€ TTC.
Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des présents, DECIDE de renouveler et d’acheter deux ordinateurs pour le secrétariat de la mairie. ACCEPTE le devis de la société COAXIS pour un montant de 2 232.12€ HT, soit 2 669.62€ TTC
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération, en date du 31 octobre 2012, le conseil municipal avait décidé des travaux de réfection de la toiture des toilettes de l’école pour un montant de 2 801.03€ TTC.
Durant les travaux, il s’est avéré que la toiture était en plus mauvais état que ce qui avait été prévu initialement. De ce fait, le montant de la facture se trouve plus élevé que le devis : il est de 2 922€ HT, soit 3 494.71€ TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des présents, ACCEPTE la nouvelle facture, suite aux travaux supplémentaires dus au mauvais état de la toiture. DIT que le montant de la facture est 2 922€ HT, soit 3 494.71€ TTC.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux dans le local situé en-dessous de la mairie, et servant actuellement à l’association du comité des fêtes. Des travaux avaient été commencés en même temps que le bureau du secrétariat de la mairie, mais ils n’avaient jamais été finis. De ce fait, le local est très poussiéreux et le salpêtre remonte sur les murs. Il est nécessaire de l’assainir.
Monsieur le Maire propose le devis d’un artisan maçon, qui a déjà travaillé pour la commune et qui fait du bon travail. M. FOSTIER : 6 218.50€ HT, soit 7 437.33€ TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à 9 pour,1 abstention, DECIDE de réaliser des travaux dans le local communal situé sous le bureau du secrétariat de la mairie. ACCEPTE le devis de M. FOSTIER d’un montant de 6 218.50€ HT, soit 7 437.33€ TTC.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la toiture du garage des gîtes est en mauvais état : des tuiles sont cassées et l’état général de la toiture laisse à désirer. Il a demandé un devis auprès de M.MILHET, charpentier, qui a refait la toiture des toilettes de l’école récemment. Le devis se monte à 6 722€ HT, soit 8 039.51€ TTC. LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des présents, ACCEPTE la réalisation des travaux de réfection de la toiture du garage des gîtes.accepte le devis de Jacques MILHET pour un montant de 6 722€ HT, soit 8 039.51€ TTC.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux appliqués sur la Commune de Mauvezin-sur-Gupie en 2012. - TH 11.77% - TFB 23.37% - TFNB 82.94 %
Il propose d’alléger pour la huitième année consécutive la charge fiscale et d’appliquer pour l’année 2013 les taux suivants. - TH 11.42% - TFB 22.68% - TFNB 80.48 %
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des présents,
DECIDE d’appliquer pour l’année 2013, les taux en matière de contribution directe comme suivent : - TH 11.42% - TFB 22.68% - TFNB 80.48%
La commission d’évaluation des transferts de charges de Val de Garonne Agglomération s’est réunie le 20 février 2013. Monsieur le Maire rappelle que cette commission a pour but d’évaluer le coût des services transférés par les communes à Val de Garonne Agglomération. Il s’agissait pour cette dernière réunion d’approuver le calcul de l’attribution de compensation de la commune de Montpouillan, d’approuver le calcul de l’attribution de compensation de la commune de Meilhan et d’approuver l’évaluation de coût du transfert des chemins de ruraux pour le commune de Cocumont, Fauguerolles, Marcellus et Samazan.
Un exemplaire du compte-rendu ayant été transmis aux membres du Conseil Municipal, Monsieur le maire propose de l’approuver.
LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, APPROUVE le compte-rendu de la commission d’évaluation des transferts de charges du 20 février 2013 relatif au calcul du transfert de charges et du montant de compensation. APPROUVE le calcul de l’attribution de compensation pour les communes de Montpouillan et Meilhan, ainsi que le montant des charges transférées des chemins ruraux des communes de Cocumont, Fauguerolles, Marcellus et Samazan.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que lorsque le peintre est venu peindre les bâtiments intérieurs et les volets des gites communaux, il s’est aperçu qu’une paire de volets est complètement abimée ; il est donc nécessaire de changer ces volets.
Un devis a été demandé à M. CARPENE, ébéniste, qui a déjà travaillé pour la commune : - fabrication d’une paire de volets à l’identique en sapin blanc : 552€85, non assujetti à la TVA.
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des présents,
DECIDE de changer les volets abimés des gites communaux.
Monsieur le Maire rappelle que l’entretien est confié depuis 2008 à l’entreprise BONNAMY.
Monsieur le Maire propose deux devis pour l’entretien : - Entreprise BONNAMY : 3 488€ HT soit 4 171.64€ TTC ; - Entreprise BOYE : 4 300€ HT, soit 5 142.80€ TTC
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des présents,
DECIDE de choisir l’entreprise BONNAMY. DIT que la somme est de 3 488€ HT, soit 4 171.64€ TTC.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de sa visite au salon des Maires à l’automne dernier, il a pris des renseignements sur les défibrillateurs. Parmi la multitude d’offres, il a retenu l’offre de l’entreprise ZOLL : - défibrillateur entièrement automatique, garantie 5 ans, livré avec tout le matériel nécessaire à la réanimation pour 1 590€ HT, soit 1 901.64€ TTC. - Défibrillateur semi-automatique, garantie 5 ans, livré avec tout le matériel nécessaire à la réanimation, pour 1 540€ HT, soit 1 841.84€ TTC. - Armoire extérieure avec chauffage et batteries inclus : 539€ - Armoire intérieure : 189€
Monsieur le Maire demande l’avis du conseil quant à savoir s’il est préférable de le mettre à l’intérieur dans la salle des fêtes ou à l’extérieur devant la mairie. LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des présents, DECIDE d’acheter un défibrillateur de ma marque ZOLL. CHOISIT le défibrillateur entièrement automatique pour un montant de 1 590€ HT, soit 1 901.64€ TTC. CHOISIT de le placer à l’extérieur et de ce fait, décide d’acheter l’armoire extérieure pour un montant de 539€.
Monsieur le Maire rappelle le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge, conformément aux L212-4, L213-2, L215-1 et L412-2 du Code de l’Education.
Il rappelle les tarifs appliqués au cours de l’année 2011: - repas maternelle et primaire : 2€15 - repas adulte : 4€30
Dans le cadre du RPI avec Escassefort, un tarif identique a été adopté par les deux municipalités. Le coût par enfant sur la commune d’Escassefort s’élève à 2€20 compter de janvier 2013soit une augmentation de 2.00%. Le coût par adulte s’élève à 4€40 à compter de janvier 2013, soit une augmentation de 2.00%. La commune d’Escassefort applique le même tarif auprès de la commune de Mauvezin sur Gupie soit 2€20 pour les enfants et 4€40 pour les adultes. Monsieur le Maire rappelle que la commune de Mauvezin a, en plus en charge, les frais de transport des repas entre la cantine d’Escassefort et la cantine de Mauvezin sur Gupie qu’elle ne répercute pas sur le prix demandé. Le prix appliqué pour les repas est donc inférieur au coût de revient supporté par la commune.
Monsieur le Maire propose, donc, un tarif unique pour les maternelles et les primaires : 2€20 et de 4€40 pour les adultes.
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des présents, FIXE le prix du repas cantine scolaire à 2€20 pour les élèves de maternelle et du primaire.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de restauration de l’église sont terminés. L’autel de l’église, en son état actuel, parait trop contemporain. Monsieur le Maire propose de le rénover et de le transformer en un autel plus « cossu ». Monsieur le Maire propose un devis de M. CARPENE qui s’élève à 1 697€, non assujetti à la TVA.
Monsieur le Maire informe que pour rentrer dans la sacristie, on est obligé de passer par l’intérieur de l’église et ce sans lumière ; alors qu’il est possible de rentrer directement dans la sacristie par la porte-volet existante ; mais cette dernière est en mauvais état. Monsieur le Maire propose donc de renforcer cette porte-volet pour pouvoir l’utiliser comme porte d’entrée directe. Monsieur le Maire propose un devis de M.CARPENE de 459€, non assujetti à la TVA.
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des présents, DECIDE de rénover et transformer l’autel de l’église. DIT que le montant du devis est de 1 697€, non assujetti à la TVA. DECIDE de renforcer la porte-volet de la sacristie. DIT que le montant du devis est de 459€, non assujetti à la TVA. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
